Question de Mme BERGÉ-LAVIGNE Maryse (Haute-Garonne - SOC) publiée le 13/01/2000
Mme Maryse Bergé-Lavigne attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité suite au rapport du Conseil économique et social " travail, violence et environnement ", où il est recommandé, page I-8 " que soit ouvert, dans toute entreprise, un registre de déclaration des agressions n'ayant pas entraîné de soins médicaux immédiats, ni d'arrêts de travail ". Cette mesure permettrait de prendre connaissance d'actes susceptibles, ultérieurement, de faire l'objet de soins médicaux justifiant une déclaration d'accident du travail. Elle lui demande quelles sont les dispositions envisagées par son ministère pour s'assurer que le médecin du travail et les organismes sociaux de l'entreprise assurent pleinement le rôle de prise en charge des salariés victimes d'agression.
- page 92
La question est caduque
Page mise à jour le