Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 13/01/2000
M. René Trégouët attire l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les travaux actuellement en cours dans l'enceinte même du palais de justice de Paris. En effet, un énorme baraquement de chantier, sûrement nécessaire et utile mais réellement inesthétique, a été installé il y a quelque temps dans la cour de la Sainte-Chapelle au pied de cette dernière, rompant en cela l'harmonie même du lieu dont il faut rappeler qu'il est l'un des plus visités de France, ce qui ne cesse de choquer les touristes s'y rendant en visite. Il lui demande, face aux rumeurs alarmistes faisant état du caractère définitif de cette installation, d'une part si celle-ci est exacte et sinon dans quels délais il est prévu de le démonter. Enfin, il lui demande de bien vouloir lui rappeler le caractère des travaux ayant nécessité cette installation.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 27/04/2000
Réponse. - Le palais de justice de Paris est un monument historique où les cours de cassation et d'appel, ainsi que le tribunal de grande instance, sont à l'étroit. Ces locaux peu fonctionnels hébergent 3 200 magistrats et fonctionnaires et sont accessibles au public. Il est devenu impératif de mettre cet ensemble immobilier de 150 000 mètres carrés en conformité avec les normes de sécurité incendie et d'assurer la sécurité des personnes en restaurant façades et toitures dont certains éléments commençaient à devenir dangereux. Ces travaux sont réalisés par des entreprises que le ministère de la justice, maître d'ouvrage, héberge dans les conditions fixées par le code du travail, notamment en mettant à leur disposition des zones de stockage de matériels et matériaux de chantier, des vestiaires et des salles de travail. Faute de locaux vacants dans le palais, l'installation temporaire de bungalows de chantier s'est avérée indispensable pour donner aux entreprises les moyens de fonctionnement nécessaires à leur présence sur le site du palais de justice. Cette structure est installée à titre provisoire pour permettre la réalisation des travaux. Elle sera démontée à l'achèvement des opérations de mise en sécurité. La cour de la Sainte-Chapelle est le seul espace suffisamment vaste pour recevoir cet équipement. Cette localisation permet d'assurer sûreté et sécurité aux personnels, aux justiciables et au public, comme aux visiteurs de la Sainte-Chapelle.
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