Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 13/01/2000
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les modalités de versement de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR). En effet les syndicats enseignants réagissent vivement aux modifications intervenues dernièrement soulignant l'injuste inégalité de traitement des remplaçants qu'ils aient effectué leur travail dans plusieurs écoles différentes ou dans une école unique. Ils demandent donc que la circulaire 9/07/99 soit retirée afin que leur collègues remplaçants puissent retrouver la totalité de leurs indemnités. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
- page 91
Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/05/2000
Réponse. - Il a été rappelé aux recteurs et aux inspecteurs d'académie que l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement doit être versée au titre des mercredis ou dimanches suivant immédiatement la fin d'un même remplacement, conformément à la circulaire du 11 décembre 1989.
- page 1862
Page mise à jour le