Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 20/01/2000
M. Alfred Foy appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les projections de suppression de postes pour la rentrée 2000 dans l'académie de Lille corrélativement aux prévisions de la baisse du nombre d'élèves (environ 4 300). Compte tenu du mode de calcul mis en place, cette diminution démographique devrait se traduire par un retrait disproportionné des moyens : 4 000 heures d'enseignement, soit l'équivalent de 227 emplois à temps plein à la prochaine rentrée. Or la situation de l'académie de Lille mérite un tout autre traitement. En effet, la taille moyenne par division est cette année de 31,89 élèves en classe de seconde, de 26 élèves en brevet d'études professionnelles (BEP) et de 23,5 en bac professionnel. En ce qui concerne les lycées d'enseignement général et technique, elles est l'académie la plus mal classée quant à la taille des classes et, au regard du même critère, le 22e sur 26 pour les collèges. De surcroît, selon l'indicateur de concentration des difficultés sociales, elle se situe en dernière position et compte le plus d'établissements en zone d'éducation prioritaire. En raison de ces spécificités, il lui demande par conséquent de ne pas avaliser les suppressions de postes envisagées.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/06/2000
Réponse. - Dans le second degré de l'enseignement scolaire, les emplois créés en loi de finances pour 2000 et les moyens dégagés par la baisse des effectifs scolarisés permettent d'améliorer les conditions d'encadrement et de résorber progressivement les inégalités des dotations constatées sur le territoire national. Le calcul de la dotation de l'académie de Lille s'inscrit dans une démarche de répartition équitable des moyens sur l'ensemble du territoire qui implique l'attribution de moyens supplémentaires aux académies qui connaissent des progressions d'effectifs. La répartition des moyens entre les académies est établie à partir de critères quantitatifs et qualitatifs permettant d'apprécier la situation de chacune d'entre elle. La démographie scolaire, le poids des structures pédagogiques des établissements, les besoins normatifs d'enseignement et les spécificités des académies, en particulier la ruralité et les disparités sociales ou d'environnement observées, figurent parmi les éléments d'analyse retenus. Dans le cadre de ce principe d'équité, il était inévitable de diminuer la dotation des académies qui, comme Lille, continuent d'enregistrer une baisse démographique (prévision de - 4 550 élèves pour la rentrée 2000). Toutefois, pour tenir compte des spécificités de cette académie, l'effort de redéploiement a été limité à - 204 équivalents-temps plein, alors que les calculs théoriques seuls auraient conduit à un nombre supérieur. Ce retrait représente 0,68 % du potentiel d'enseignement de l'académie de Lille alors que la baisse démographique devrait s'établir à - 1,33 % d'élèves du second degré à la rentrée 2000 par rapport à la rentrée 1999. Ainsi, les conditions d'enseignement dans les établissements de l'académie ne devraient pas en être affectées. Par ailleurs, l'académie a bénéficié, au titre de l'enseignement professionnel intégré, de l'attribution de moyens supplémentaires correspondant à 348 équivalents-temps plein. Il appartient maintenant aux autorités académiques qui ont reçu délégation de pouvoir en application de la déconcentration administrative de définir la politique pédagogique de l'académie et les conditions dans lesquelles elles entendent la mettre en uvre en fonction des besoins des élèves, notamment pour ceux qui présentent les plus grandes difficultés dans les zones et les réseaux d'éducation prioritaires. Aussi, s'agissant des moyens d'enseignement attribués, plus spécifiquement, aux différents niveaux d'enseignement, il convient de prendre l'attache des autorités académiques qui définissent les dotations des établissements et sont, par conséquent, le mieux à même d'expliciter leur démarche.
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