Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 20/01/2000
M. Serge Mathieu demande à M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants de lui préciser les perspectives tendant à satisfaire la revendication légitime des anciens combattants d'Algérie pour la prolongation au 1er juillet 1984 de l'attribution du titre de reconnaissance de la nation (TRN). Il avait indiqué qu'il recherchait " le moyen de faire prendre en compte cette réalité ", en précisant qu'il y travaillait actuellement. S'agissant d'un dossier qui a maintenant 35 années et qui est bien connu de ses services, il exprime l'espoir qu'à l'aube de l'an 2000, une solution d'équité soit effectivement déterminée.
- page 156
Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 09/03/2000
Réponse. - Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants avait envisagé que le TRN puisse être attribué aux militaires ayant séjourné en Algérie entre le 2 juillet 1962 et mars-avril 1963. En effet, une étude effectuée par les services historiques des armées a mis en évidence que des militaires français ont été tués ou blessés dans des circonstances qui montrent que, jusqu'à cette époque, subsistait une situation de risque semblable à celle qui avait eu cours avant la date de cessation des hostilités. Dès lors, la décision qu'il a prise par circulaire nº 741 A du 15 janvier 1998, de prolonger jusqu'au 1er septembre 1962 les services ouvrant droit à l'attribution du TRN n'apparaît pas suffisante pour répondre à la réalité historique. Cependant, aller au-delà, c'est-à-dire attribuer le TRN pour des services accomplis entièrement durant une période juridiquement qualifiée " hors guerre ", suppose une évolution des textes législatifs en vigueur sur la base d'un nouveau concept de " reconnaissance de la nation ". Le secrétaire d'Etat engagera prochainement une réflexion sur ce sujet en concertation avec les associations représentatives des anciens d'Afrique du Nord.
- page 862
Page mise à jour le