Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 20/01/2000
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des débitants de tabac. Les 34 000 buralistes ont, outre une mission de service public pour le compte de l'Etat, un rôle de proximité et contribuent à l'aménagement du territoire et à l'animation des quartiers difficiles. Les débits " secs " (hors café), ont vu leur taxe professionnelle depuis trois ans multipliée par deux, cinq, voire même par dix. Alors que leurs activités commerciales, dites annexées, connaissent une érosion, le fait que leurs produits commissionnés (tabac, timbres) prennent une part majoritaire dans leurs bénéfices industriels et commerciaux suffit pour que leur soit appliquée une nouvelle base de calcul à la taxe professionnelle particulièrement pénalisante. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre en matière de fiscalité.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 15/06/2000
Réponse. - La situation des débitants de tabac au regard de la taxe professionnelle a retenu toute l'attention du Gouvernement qui procède, en liaison avec les professionnels du secteur, à une étude sur les conditions dans lesquelles les dispositions actuellement en vigueur pourraient éventuellement être aménagées.
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