Question de M. ROBERT Jean-Jacques (Essonne - RPR) publiée le 27/01/2000
M. Jean-Jacques Robert attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'arrêté du 4 août 1999 relatif à la réglementation des installations de gaz de pétrole liquéfié (GPL) des véhicules à moteur. Si la sécurisation des réservoirs est ainsi reconnue comme une mesure de protection obligatoire préservant les conducteurs et les services de secours en cas d'accidents ou d'incendie, il semble qu'il faille aller plus loin. L'équipement de soupape de sûreté sur les réservoirs des quelque 90 000 véhicules GPL en circulation avant le 1er janvier 2000 doit aussi être rendu obligatoire, d'autant plus que, pour beaucoup de ces voitures, l'installation d'un système de propulsion au GPL n'était pas prévue à l'origine dans les modèles des constructeurs. C'est pourquoi il lui demande quelle mesure il envisage de mettre en oeuvre pour remédier à cette situation, en rendant obligatoire l'adaptation des anciens modèles aux nouvelles instructions.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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