Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 27/01/2000
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche suite aux conséquences de la tempête du 27 décembre dans le secteur de l'agriculture. En Charente-Maritime, 8 473 hectares ont été inondés par l'eau salée, de nombreux agriculteurs ont ainsi perdu animaux, fourrage, matériel, parfois même leur maison d'habitation. Le 12 janvier dernier, le Premier ministre annonçait, entre autres mesures, la possibilité d'obtenir pour les conchyliculteurs une aide d'urgence de 200 000 francs au maximum par entreprise. Les agriculteurs, maraîchers, horticulteurs et pépiniéristes qui ont perdu leur outil de travail, ainsi que leur production, souhaitent bénéficier de mesures analogues. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour répondre à leur attente.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 16/03/2000
Réponse. - Le Premier ministre, dans son intervention du 12 janvier 2000, a annoncé un plan d'ensemble en faveur des victimes des tempêtes de fin décembre. Plusieurs mesures concernent spécifiquement les exploitations agricoles sinistrées. La procédure des calamités agricoles est d'ores et déjà mise en uvre pour permettre l'indemnisation, dans les plus brefs délais, des pertes de fonds et de récoltes subies sur les biens non assurables. Des acomptes substantiels seront versés aux départements concernés et permettront le versement très rapide d'indemnités aux victimes. Les taux habituels d'indemnisation du Fonds national de garantie des calamités agricoles pourront être majorés de 10 points, compte tenu de la gravité du sinistre. La possibilité de souscrire des prêts bonifiés calamités au taux de 1,5 % est également ouverte. De plus, les exploitants pour lesquels le sinistre subi entraîne de graves difficultés financières pourront bénéficier de mesures d'allègement de leur endettement grâce au Fonds d'allègement des charges financières (FAC) et de dispositions de report de charges sociales. Enfin, des mesures sectorielles seront mises en place par les différents offices d'intervention à hauteur de 300 MF. Ce dispositif sera largement déconcentré au niveau des préfectures, directions régionales et départementales de l'agriculture et de la forêt et sera mis en uvre au cas par cas.
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