Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 27/01/2000
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) pour faire face à la mise en place de la couverture maladie universelle. En effet, face à l'afflux de demandes de renseignements des assurés sociaux, au manque de préparation en amont des personnels et à la non-parution de l'ensemble des décrets d'application... la situation devient difficile à gérer dans de nombreuses caisses. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle compte mettre en oeuvre pour permettre aux agents des CPAM d'assurer dans de meilleures conditions leurs missions auprès des assurés sociaux.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 20/04/2000
Réponse. - Le ministère de l'emploi et de la solidarité est très attentif à ce que les caisses disposent des moyens nécessaires pour assurer leurs missions, dans le respect des principes de bonne gestion des ressources publiques et d'une gestion performante du service public. Dans ce contexte, et pour tenir compte de l'événement particulier que constitue la mise en uvre de la couverture maladie universelle (CMU), l'Etat a donné son accord dès cet été pour anticiper des embauches qui, normalement, auraient du être discutées dans le cadre de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion pour la période 2000-2002. La commission de gestion administrative de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'est prononcée le 18 octobre 1999 en faveur de 1 400 embauches. L'Etat a donné son accord à ces embauches. Par ailleurs, au vu des premières charges de travail liées au démarrage effectif de la CMU, cette commission a donné, le 1er février 2000, un avis favorable à l'attribution de moyens supplémentaires aux caisses pour la mise en uvre de la CMU et permettre ainsi la résorption du solde de dossiers en instance dans les caisses. Par lettre du 11 février 2000, l'Etat a approuvé cette décision qui prévoit la création de 600 emplois pérennes, dont environ 500 emplois jeunes, et 2 000 mois de contrats à durée déterminée (CDD).
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