Question de M. DOMEIZEL Claude (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 09/02/2000
M. Claude Domeizel attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire au sujet du recrutement des enseignants vacataires exerçant dans les collèges en zone rurale dont l'effectif des élèves est faible. Si la rentrée 1999-2000 a été globalement satisfaisante en terme de postes budgétaires, certains collèges ruraux n'ont été totalement pourvus en personnel que plusieurs semaines après la rentrée, du fait, semble-t-il, des difficultés rencontrées par l'administration pour trouver des candidats pour des disciplines comptant peu d'heures d'enseignement. Des exemples concrets permettent d'affirmer que la faiblesse du salaire alloué pour 5 ou 6 heures de cours, souvent amputé par des frais de déplacement et d'hébergement importants, freine en effet les ardeurs pour accepter la charge de quelques heures d'enseignement, parfois étalées sur trois ou quatre jours. Pour pallier cette regrettable situation, préjudiciable au bon fonctionnement des collèges ruraux, particulièrement en montagne, il lui demande s'il est possible d'envisager, à titre exceptionnel, d'augmenter le temps de travail de ces postes afin de les rendre plus attractifs, soit en apportant un appui à l'équipe pédagogique (enseignement de soutien, surveillance), soit à l'administration de l'établissement. Le coût d'une telle mesure, pour un nombre sans doute limité de cas, serait bien dérisoire face à l'immense service rendu, le maintien des petits collèges, contribuant ainsi à la politique d'aménagement du territoire engagée par le Gouvernement.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 23/02/2000
Réponse apportée en séance publique le 22/02/2000
M. Claude Domeizel. Je souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire
sur le recrutement des enseignants vacataires exerçant, en particulier à temps partiel, dans les collèges situés en zone
rurale et dont l'effectif des élèves est faible.
Si la rentrée 1999-2000 a été globalement satisfaisante en termes de postes budgétaires, certains collèges ruraux - je
connais de tels cas dans mon département, et d'autres sénateurs ont été confrontés à cette situation - n'ont été
totalement pourvus en personnel que plusieurs semaines après la rentrée, du fait, semble-t-il, des difficultés
rencontrées par l'administration pour trouver des candidats pour enseigner des disciplines comptant peu d'heures
d'enseignement.
Des exemples concrets permettent d'affirmer que la faiblesse du salaire alloué pour cinq ou six heures de cours,
souvent amputé au surplus par des frais de déplacement et d'hébergement importants, freine en effet les ardeurs des
candidats à accepter la charge de quelques heures d'enseignement, parfois étalées sur trois ou quatre jours.
Je voudrais savoir si, pour pallier cette regrettable situation, qui est préjudiciable au bon fonctionnement des collèges
ruraux, particulièrement en montagne, il est possible d'envisager, à titre exceptionnel, d'augmenter le temps de travail
alloué pour ces postes, afin de rendre ceux-ci plus attractifs. Les personnels visés pourraient apporter un appui à
l'équipe pédagogique - enseignement de soutien, surveillance - ou à l'administration de l'établissement.
La coût d'une telle mesure, qui concernerait un nombre sans doute limité de cas, serait bien dérisoire face à l'immense
service rendu, le maintien des petits collèges contribuant à la politique d'aménagement du territoire engagée par le
Gouvernement.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, la volonté d'assurer le service public
d'éducation en tous points du territoire conduit, dans les collèges à faible effectif, notamment en zone rurale, à des
services réduits dans quelques disciplines. Les services académiques veillent cependant à ne pas affecter les
enseignants dans un trop grand nombre d'établissements.
Il s'efforcent, en particulier, de donner aux enseignants un service complet dans deux, voire trois établissements les
plus proches possible.
Rien ne s'oppose d'ailleurs à ce qu'un enseignant effectue son service, au sein de l'établissement, dans plusieurs
disciplines annexes ou missions éducatives. Il y a là une marge de jeu telle que vous semblez la souhaiter.
Encore faut-il que les enseignants soient volontaires pour accepter les services partagés.
Il n'y a donc pas d'obstacle juridique ou administratif à la mise en oeuvre des orientations, que vous préconisez et qui
sont pleinement partagées par le ministère de l'éducation nationale, comme Mme le ministre délégué chargé de
l'enseignement scolaire m'a chargé de vous le confirmer.
M. Claude Domeizel. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Domeizel.
M. Claude Domeizel. Monsieur le ministre, je vous remercie de cette réponse. J'espère que les inspecteurs
d'académie et les recteurs donneront des instructions en ce sens et que l'on pourra améliorer le service des
enseignants dans les collèges ruraux. Nous pourrons ainsi organiser la prochaine rentrée scolaire plus rapidement que
cette année.
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