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Conseil pour les droits des générations futures

11e législature

Question écrite n° 22298 de M. Christian Demuynck (Seine-Saint-Denis - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 03/02/2000 - page 356

M. Christian Demuynck souhaite attirer l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le fonctionnement, si ce n'est l'existence, du Conseil pour les droits des générations futures. Créé par un décret du 8 mars 1993, il se compose de 9 personnalités nommées par le Président de la République. Ce conseil doit, conformément aux dispositions réglementaires, émettre des avis ainsi qu'un rapport annuel. Dès lors, une telle structure ne peut passer inaperçue. Pourtant, ses services ne peuvent attester tant de son activité que de son existence. Il souhaiterait donc connaître la nature exacte de cet " objet administratif non identifié " ainsi que celle de ses travaux les plus récents.



Réponse du ministère : Aménagement du territoire

publiée dans le JO Sénat du 16/03/2000 - page 955

Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au fonctionnement du Conseil pour le droit des générations futures. Le Conseil pour les droits des générations futures a été créé par le décret nº 93-298 du 8 mars 1993 et installé en juin 1993 par le Président de la République, auprès duquel il est placé. " Ce conseil est saisi des questions relatives à l'intégration de l'environnement dans les politiques publiques et de leur cohérence avec les objectifs définis lors de la Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement " tenue à Rio de Janeiro en 1992, M. Jacques-Yves Cousteau assurait la présidence de ce conseil depuis sa création et a présenté sa démission au Président de la République le 4 septembre 1995. Il n'a pas été remplacé depuis, et le conseil ne s'est plus réuni. Plusieurs de ses membres sont aujourd'hui décédés. La commission française du développement durable mise en place à la suite du Sommet de Rio a, de fait, repris les fonctions de ce conseil, mais le décret nº 93-298 du 8 mars 1993 n'a pas été abrogé.