Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 03/02/2000

Soulignant l'intérêt du rapport Génisson qui lui a été remis en septembre 1999, M. Serge Mathieu demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser la suite qu'elle a réservée à la proposition tendant à ce que les crédits de formation des syndicats soient attribués par l'Etat en fonction d'un objectif de mixité au sein de ces syndicats.

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La question est caduque

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