Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 03/02/2000

M. Serge Mathieu soulignant l'intérêt du rapport Génisson relatif à la situation des femmes au travail demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver à la proposition tendant à donner aux femmes une place prépondérante dans les différents dispositifs d'aide à l'emploi.

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Réponse du ministère : Emploi publiée le 12/04/2001

Réponse. - Afin de réduire le taux de chômage des femmes, qui reste de 11,6 % contre 8,3 % pour les hommes, il est apparu essentiel de leur assurer leur juste place dans les dispositifs de droit commun et de mieux prendre en compte leurs difficultés particulières, en mobilisant le service public de l'emploi, les aides à l'emploi et à la formation. Le Plan national d'action pour l'emploi (PNAE) a fixé le principe de 55 % des aides à l'emploi et à la formation des demandeurs d'emploi devaient bénéficier aux femmes. Les circulaires relatives aux programmes de lutte contre le chômage de longue durée et l'exclusion intègrent désormais l'objectif de lutte contre le chômage des femmes, noyau dur du chômage de longue durée. Elles fixent l'objectif de 55 % de femmes dans les mesures globalisées de lutte contre le chômage de longue durée. Elles soulignent la nécessité de progresser concernant les mesures les plus proches de l'emploi, notamment le CIE, en fixant un objectif de progression de 39 % à 45 %. Elles mettent en place un suivi mensuel de l'entrée des femmes dans les mesures par les acteurs territoriaux du service public de l'emploi et trimestriel au niveau national. L'objectif du PNAE de 55 % de femmes parmi les bénéficiaires du programme " service personnalisé pour un nouveau départ vers l'emploi " a été atteint en 1999. Par ailleurs, il est acquis que seront désormais incluses dans le public bénéficiaire du nouveau départ, les femmes qui sont victimes de violences, sont isolées avec des enfants ou qui ont interrompu leur activité professionnelle pour élever des enfants. L'ANPE est mobilisée en faveur de l'accès des femmes à l'emploi particulièrement dans les deux directions suivantes : poursuite du travail sur les offres d'emploi avec les employeurs et les branches pour lutter contre les discriminations et ouvrir les critères de recrutement dans les métiers traditionnellement masculins ; prise en compte du potentiel des femmes dans l'appui à la création d'entreprise. L'AFPA, de son côté, agit spécifiquement en faveur de l'accès des femmes à la qualification ; elle a arrêté un Plan national d'action pour la période 2000-2006 afin de faciliter l'accès des femmes à des filières de formation porteuses d'emploi et dans lesquelles elles sont peu nombreuses : électronique, informatique, maintenance industrielle, transports, hôtellerie restauration. Il est prévu un doublement des effectifs féminins dans les filières retenues.

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