Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UC) publiée le 03/02/2000
M. André Dulait appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rapport de la Misson 2003 de son ministère ayant pour titre " Construire ensemble le service public de demain ". Les récents mouvements de grève de personnels des impôts et du Trésor expriment une profonde inquiétude quant à leur avenir et traduise la nécessité de conduire une concertation avec les représentants syndicaux à tous les niveaux et également avec les élus locaux. En effet, il demande si les rumeurs de suppression de nombreux postes dans les trésoreries des chefs-lieux de cantons ruraux sont avérées (vingt en Deux-Sèvres). Cela apparaît contraire à l'aménagement du territoire et au maintien de la présence des services publics de proximité, ce qui ne manquera pas d'accroître les difficultés des usagers de ces zones défavorisées mais également des petites communes pour lesquelles les représentants du Trésor sont tout à la fois des interlocuteurs incontournables et des conseillers efficaces dans l'élaboration des budgets.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 24/08/2000
Réponse. - Le projet auquel il est fait référence, annoncé fin janvier, a été retiré en mars 2000. La mise en uvre d'une réforme du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie demeure une nécessité largement reconnue par l'ensemble des agents et des partenaires de l'administration. Lors du comité technique paritaire ministériel réuni le 28 avril 2000, les orientations, décisions et expérimentations d'un nouveau projet ont été présentées. La réforme-modernisation a pour objectif d'assurer un service de meilleure qualité, plus simple, plus accessible et plus proche pour répondre aux attentes légitimes des citoyens, des acteurs économiques et des élus. Elle se traduit par la volonté de maintenir un réseau dense de services de proximité et d'en tirer le meilleur parti pour les contribuables, les consommateurs et les petites et moyennes entreprises ainsi que des services nouveaux pour les usagers. Par ailleurs, dans le cadre de la rénovation de la gestion publique, le réseau du Trésor public va s'engager dans une démarche visant à mieux informer notammment les collectivités locales sur les comptes publics et à mieux conseiller les élus locaux. A travers cette réforme-modernisation conduite dans le dialogue avec les personnels, leurs représentants et les élus locaux, et réalisée par étapes notamment à partir d'expérimentations qui débuteront dès septembre prochain, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie s'attachera à répondre aux exigences de modernité, de transparence et de proximité qui correspondent à la vocation de ses agents comme aux aspirations de l'ensemble des Français et de leurs élus. Un dossier présentant le contenu de cette démarche de réforme-modernisation a été adressé à l'ensemble des parlementaires, des maires et des conseillers régionaux et généraux au début du mois de mai dernier.
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