Question de M. PEYRAT Jacques (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 03/02/2000
M. Jacques Peyrat appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les grandes difficultés éprouvées par certains retraités aux revenus modestes, confrontés depuis maintenant deux ans à la très forte hausse des prélèvements sociaux sur le capital. En effet, l'augmentation du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) ainsi que l'extension aux revenus du capital du " 2 % social " affecté aux caisses vieillesse et famille ont considérablement pénalisé ces retraités, par ailleurs exonérés du paiement de l'impôt sur le revenu compte tenu de la faiblesse de leur pension de retraite. Nombreux sont ceux qui s'indignent de cette évolution, qui ne peut en aucun cas apparaître comme une mesure visant à une plus grande justice sociale, puisque les revenus financiers qu'ils perçoivent correspondent uniquement dans ce cas à un petit complément de revenus leur permettant de vivre dignement et de compenser la faiblesse de leur pension de retraite. Aussi, il lui demande si le Gouvernement ne devrait pas entendre cette légitime revendication de petits retraités non imposables et les exonérer de ces nouveaux prélèvements instaurés depuis deux ans.
- page 371
La question est caduque
Page mise à jour le