Question de M. HUGOT Jean-Paul (Maine-et-Loire - RPR) publiée le 10/02/2000
M. Jean-Paul Hugot attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les contradictions de sa politique de lutte contre la pollution automobile. En effet, les propriétaires de véhicules roulant au gasoil et équipés d'un pot catalytique, dispositif de dépollution, bénéficient de la pastille verte leur permettant de circuler lors des pics de pollution de niveau 3. Or, elle vient de décider une augmentation du prix du gasoil à la pompe de 9 centimes par litre et par an pendant 7 ans afin d'inciter les usagers à rouler " propre ". Cette contradiction est difficilement compréhensible par les propriétaires des véhicules concernés. Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre pour les dédommager ?
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 14/09/2000
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la contradiction qu'il y aurait entre la délivrance de la pastille verte aux détenteurs de véhicules diesel équipés de pots catalytique et le relèvement récent de la taxe intérieure de consommation sur le gazole de 7 centimes par litre. Les deux mesures évoquées ont des objectifs distincts. La pastille verte permet d'identifier les véhicules moins polluants et de les faire bénéficier de conditions de circulation et de stationnement privilégiées. Afin de tenir compte des améliorations apportées par le pot catalytique aussi bien pour le véhicule diesel que pour le véhicule à essence, il a été décidé d'étendre le bénéfice de la pastille verte aux possesseurs de véhicules fonctionnant à l'essence ou au diesel, mais dotés de cet équipement. Pour ce qui concerne la hausse de la fiscalité, plusieurs études ont fait apparaître l'absence de justification, sur le plan environnemental, du différentiel de taxation entre l'essence et le gazole au profit de ce dernier carburant, même si les rendements du moteur diesel sont meilleurs que ceux des autres moteurs. La nécessité de renforcer la prévention de la pollution de l'air a ainsi conduit le Gouvernement à prévoir un relèvement progressif de la taxe intérieure sur les produits pétroliers applicable au gazole, qui aboutira à aligner le différentiel de taxation avec l'essence sur l'écart moyen de taxation au sein de l'Union européenne. Il convient de préciser que cette mesure n'a pas pour effet d'aligner immédiatement le prix du gazole sur celui de l'essence sans plomb. Ces mesures, qui visent tantôt à lutter à court terme contre la pollution automobile, tantôt à la prévenir par une action plus en profondeur, devront permettre d'apporter les réponses à la hauteur de l'enjeu que constitue la pollution liée au transport automobile.
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