Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 10/02/2000
M. André Bohl demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie quelle mesure il compte prendre pour permettre un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti sur les biens des arboriculteurs dont les vergers ont été dégradés lors des tempêtes des 26 et 27 décembre 1999.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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