Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 10/02/2000
M. Guy Penne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les mesures destinées à soutenir les autorités russes dans leurs efforts de contrôle de l'armement et de désarmement. Un nouveau programme de coopération dans ce domaine a été approuvé récemment par le Conseil de l'Union européenne dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Il souhaite savoir s'il existe un bilan des activités réellement entreprises dans le domaine de la non-prolifération et du désarmement en Russie depuis 1997. Il souhaite également connaître le montant total des sommes mises à la disposition de la Russie par l'Union européenne dans le cadre des programmes de désarmement, de non-prolifération et du contrôle des armements.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 06/04/2000
Réponse. - La France a été parmi les premiers Etats à mettre en uvre des mesures concrètes d'assistance aux efforts russes de contrôle des armements et de désarmement. Elle considère que cette assistance est une contribution à sa propre sécurité. Dans le domaine nucléaire, le programme AIDA, lancé en 1992, a permis d'aider la Russie à gérer dans les meilleurs conditions de sécurité le démantèlement des armes nucléaires éliminées dans le cadre de la réduction des armements. Notre objectif est désormais d'assurer la bonne gestion des matières fissiles issues du démantèlement de ces armes. Le programme AIDA II, entrepris en coopération avec l'Allemagne, et que devraient prochainement rejoindre l'Italie et la Belgique, permettra de valider les solutions techniques les plus mûres. Il s'agit de brûler le plutonium issu des armes dans les réacteurs électrogènes russes par le procédé MOX, éprouvé de longue date en France. L'Union européenne apportera une contribution en soutien à ce programme (2,3 millions d'euros). En parallèle, la Russie et les Etats-Unis poursuivent une négociation en vue d'un accord sur l'élimination de 34 tonnes de plutonium de part et d'autre. Le programme franco/germano/russe aura à trouver son articulation avec la programme industriel de grande ampleur qui découlera de l'application de l'accord russo-américain à venir. Cette articulation sera à définir dans le cadre du G 8. La Russie a adhéré à la convention d'interdiction des armes chimiques et à l'obligation qui en découle de détruire toutes ces armes qui se trouvent sur son territoire. Cela constitue une avancée majeure dans le domaine du démantèlement des armes de destruction massive et la France y apporte son soutien dans le cadre de la PESC. La France a notamment appuyé la mise en place par l'Union européenne, pour un montant de plus de 8 millions d'euros, d'un programme de fourniture d'équipements destinés au site prioritaire de Gorny, afin de permettre la mise en route rapide de cette première usine russe de destruction des armes chimiques. Enfin, dans le cadre de l'OSCE, la France apporte sa contribution au programme de retrait et de destruction des armements russes stationnés en Moldavie (Transnistrie). Un officier général français dirige la mission de l'OSCE chargée de fournir une expertise dans ce domaine.
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