Question de M. CÉSAR Gérard (Gironde - RPR) publiée le 10/02/2000
M. Gérard César attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des instituteurs et professeurs des écoles titulaires de postes de remplaçants. Une lettre circulaire du 9 juillet 1999 adressée aux inspections académiques par le ministre de l'éducation nationale a modifié les modalités de versement de sujétions spéciales de remplacement (ISSR) à compter de la rentrée de septembre 1999. Contrairement au décret du 9 novembre 1989, des notes et circulaires du 11 décembre 1989 et 9 octobre 1991, la lettre circulaire du 9 juillet dernier entraîne une baisse sensible de l'ISSR pour les enseignants remplaçants, comprise entre 1 000 francs et 2 500 francs par mois selon la tranche kilométrique. Par cette mesure, l'enseignant qui effectue plusieurs remplacements est pénalisé financièrement par rapport à celui qui n'en effectue qu'un durant la même période. Il lui demande s'il n'estime pas nécessaire le retrait de cette circulaire particulièrement pénalisante pour les enseignants remplaçants.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/05/2000
Réponse. - Il a été rappelé aux recteurs et aux inspecteurs d'académie que l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement doit être versée au titre des mercredis ou dimanches suivant immédiatement la fin d'un même remplacement, conformément à la circulaire du 11 décembre 1989.
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