Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 10/02/2000

M. Serge Mathieu demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver au rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) relatif à la gestion de l'un des principaux groupes français de retraite complémentaire : CRI. Selon ses informations, ce groupe aurait versé 34,305 MF aux syndicats, notamment pour la rémunération de 25 permanents syndicaux. Selon l'IGAS, le préjudice financier subi par les fonds sociaux est estimé à 4,6 MF. Il apparaît souhaitable qu'une clarification soit faite à l'heure où le président du groupe CRI vient de céder sa place et qu'il convient d'éviter tout amalgame avec l'ensemble des régimes de retraites complémentaires gérés paritairement.

- page 485


La question est caduque

Page mise à jour le