Question de M. CÉSAR Gérard (Gironde - RPR) publiée le 10/02/2000
M. Gérard César attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des sylviculteurs du Sud-Ouest victimes de la tempête du 27 décembre 1999. Cette tempête a dévasté près de 30 % de la forêt des landes de Gascogne. Cette forêt constitue une force économique structurante pour toute la région et détermine le développement de plusieurs autres secteurs d'activité dont l'agriculture et le tourisme. En contribuant à la reconstitution et à la gestion des peuplements on soutient toute l'économie régionale. Ce sinistre exceptionnel rend nécessaires des aides exceptionnelles et venant en complément des soutiens à l'exploitation, la vidange des parcelles sinistrées au transport, au stockage des grumes et des sciages. Les sylviculteurs du Sud-Ouest demandent donc la mise en place de mesures structurantes et de mesures d'accompagnement extraordinaires. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles suites il entend donner à ces exceptionnelles, mais justes, demandes.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 31/08/2000
Réponse. - Les tempêtes des 26, 27 et 28 décembre 1999 ont sinistré près du tiers de la forêt des Landes de Gascogne. Le programme spécifique mis en place en faveur de la forêt conformément à l'annonce faite par le Premier ministre le 12 janvier 2000, comporte troix axes majeurs : assurer la mobilisation des bois, permettre le stockage et favoriser la valorisation des bois, puis organiser la reconstitution des écosystèmes forestiers. Il mobilisera dans son ensemble plus de 2 milliards de francs au cours de l'année 2000. Ce plan comprend notamment des aides au déblaiement des accès et au renforcement de la desserte forestière pour une enveloppe de 190 millions de francs, à l'acquisition de matériel d'exploitation pour 50 millions de francs, à la création des aires de stockage pour 60 millions de francs, au transport des bois issus de chablis pour lequel ont été engagés 700 millions de francs. Des prêts bonifiés à un taux de 1,5 % peuvent aussi être sollicités auprès des banques habilitées pour financer les opérations de sortie et de stockage de ces bois jusqu'à concurrence d'une enveloppe de 12 milliards de francs. Pour la reconstitution des parcelles forestières, le gouvernement a également souhaité qu'une aide importante, 6 milliards de francs, étalée sur 10 ans, soit mise en place de manière à accompagner tous les propriétaires dans leur travail de reboisement. Afin de prévenir les attaques parasitaires, il est prévu un dispositif de protection pour un montant de 100 millions de francs. Des mesures fiscales complètent ces subventions. Une instruction, en cours de rédaction, permettra aux propriétaires forestiers de déduire de leur revenu forestier forfaitaire les charges liées à la tempête. La loi de finances rectificative pour 2000 prévoit l'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée - 5,5 % - aux travaux réalisés au profit des sylviculteurs et l'exonération temporaire de tout droit au profit du Trésor pour les mutations à titre onéreux des parcelles boisées. Les propriétaires forestiers peuvent également bénéficier, en fonction de leur taux de sinistre, du dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles atteintes par la tempête, ainsi que de celui du bénéfice forfaitaire afférent. Au terme de la première lecture de la loi d'orientation sur la forêt, l'Assemblée nationale prévoit l'extension des durées d'exonération de taxe foncière et de réduction de l'IRPP pour les feuillus et résineux. Enfin, diverses mesures d'accompagnement organisationnel et technique dans les domaines de l'inventaire des dégâts, de l'emploi, de la formation et de la mobilisation d'ingénieurs et de techniciens forestiers, devraient permettre d'atténuer sensiblement les conséquences des tempêtes, de soutenir la filière bois et de redonner espoir aux propriétaires dont les forêts ont été sinistrées.
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