Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 17/02/2000
La mission interministérielle de lutte contre les sectes a présenté le lundi 7 février 2000 son premier rapport dans lequel sont contenues un certain nombre de propositions (notamment la dissolution d'organismes sectaires sur le fondement du décret-loi du 10 janvier 1936). C'est la raison pour laquelle M. Alfred Foy demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il compte réserver à ce rapport.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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