Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 17/02/2000
M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de réorganisation des services de la viticulture de Provence. Il lui rappelle que ce projet aboutit à délocaliser les services de la viticulture des Bouches-du-Rhône vers le Var et le Vaucluse. Il lui indique également que la viticulture des Bouches-du-Rhône représente 11 081 hectares cultivés et 2 971 producteurs, et que ce poids économique et social mérite sans doute une meilleure reconnaissance. Dès lors, il lui demande quelle est la cohérence économique d'une telle réorganisation, et si, outre des mesures de compensation telles que des permanences, il envisage un dispositif destiné à ce que le poids économique et social du secteur de la viticulture des Bouches-du-Rhône soit mieux pris en compte.
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Transmise au ministère : Économie
Réponse du ministère : Économie publiée le 02/11/2000
Réponse. - La douane conduit actuellement une réflexion sur l'organisation des services de la viticulture des Bouches-du-Rhône. L'objectif est de réorganiser les structures existantes dans une plus grande cohérence sans remettre en cause la qualité du service rendu aux usagers. L'une des pistes de cette reflexion consiste à rattacher les services de la viticulture de Marseille aux structures administratives du même type implantées dans le Vaucluse et dans le Var qui exercent déjà leurs compétences sur plusieurs départements. Le nouveau dispositif envisagé tient compte des mesures de simplification dans le secteur viti-vinicole qui conduisent à un allégement sensible des formalités. En effet, certaines d'entre elles ne nécessitent désormais plus de déplacements puisque les déclarations peuvent être envoyées par voie postale. Cela étant, des dispositions seront prises si nécessaire, pour tenir compte des besoins des viticulteurs. A cet égard, des permanences viticulture pourront être organisées sur certains sites, selon une fréquence et une amplitude qui restent à déterminer.
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