Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 17/02/2000
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation du centre de douanes de Steenvoorde. Un projet de réorganisation des services de la direction régionale des douanes prévoirait en effet la suppression de cette antenne. Or, en termes d'activités, ce service gère un territoire tout au long de l'autoroute A 25 et de la frontière belge, de Nieppe à Bergues. Il avait été opérationnel 24 heures sur 24, il y a quelques mois, lors de la crise de la dioxine. Il interpelle statistiquement un trafiquant de stupéfiants par jour, assure efficacement le contrôle des exportations agricoles, propose un service de proximité qui est celui des contributions indirectes, et joue un rôle de prévention inestimable dans une région qui a toujours été un lieu de passage fort fréquenté. Ce projet suscite ainsi les fortes préoccupations des élus locaux et de la population, en ce que la suppression de cette antenne considérée comme indispensable ne pourrait avoir que des effets négatifs en matière de fraude comme de trafic de stupéfiants. Il lui demande en conséquence quelles mesures il envisage de prendre pour assurer, dans le cadre d'une véritable politique d'aménagement du territoire, le maintien de l'antenne des douanes de Steenvoorde.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 12/04/2001
Réponse. - La réforme-modernisation du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est désormais conduite sur des bases nouvelles définies lors du comité technique paritaire ministériel du 28 avril 2000. L'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers et le développement de la lutte contre les fraudes de toutes natures constituent des objectifs prioritaires pour les services financiers. La direction générale des douanes et droits indirects engage une réflexion approfondie, en concertation avec les organisations syndicales, sur ses missions et leur évolution. Cette réflexion, conjuguée à la progression des crédits de fonctionnement alloués à la douane dans le budget pour 2001, doit permettre aux services douaniers de renforcer leur capacité à recouvrer les droits et taxes, de développer leurs fonctions d'accueil et de renseignement aux usagers et de lutter plus efficacement contre les trafics et les fraudes.
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