Question de M. FRANCHIS Serge (Yonne - UC) publiée le 24/02/2000
M. Serge Franchis rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question nº 16445 du 20 mai 1999, relative à l'assujettissement des caves coopératives à la contribution sociale de solidarité.
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La question est caduque
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