Question de M. LE CAM Gérard (Côtes-d'Armor - CRC) publiée le 24/03/2000
Question posée en séance publique le 23/03/2000
M. le président. La parole est à M. Le Cam.
M. Gérard Le Cam. Madame la secrétaire d'Etat, le développement de l'activité économique et la révision à la hausse
des perspectives de croissance pour cette année 2000 ont évidemment ouvert le débat sur l'affectation des recettes
fiscales nouvelles.
Nous partageons certaines des orientations qui ont été fixées par le Gouvernement, tout en soulignant qu'il doit être, à
notre avis, plus attentif aux argumentations exprimées par nos concitoyens, notamment en matière d'enseignement
public ou de lutte contre les exclusions sociales.
Cela dit, se pose également la question de la baisse du niveau de nos impôts et taxes, rendue possible par l'existence
de certaines marges de manoeuvre issues de la croissance.
Plusieurs propositions ont été mises en débat, sans qu'elles soient toutes prises en compte dans le cadre des
premiers choix opérés.
Lors de la discussion du prochain collectif, il sera bien entendu temps de débattre de la pertinence de ces choix, tout
en concevant une politique budgétaire et fiscale qui favorise la poursuite du processus de croissance économique.
A cet égard, si nous apprécions positivement l'annonce de la réduction du taux normal de la TVA, impôt injuste qui
frappe plus lourdement les ménages les plus modestes, un effort se doit d'être accompli quant à la taxe intérieure sur
les produits pétroliers, autre grand droit indirect de notre système fiscal, qu'une majorité de nos compatriotes souhaite
voir réduite compte tenu du prix du litre des divers carburants qui a atteint l'inacceptable.
Ma question est donc la suivante : en gardant à l'esprit l'ensemble des problèmes posés par la consommation des
produits pétroliers au titre de l'aménagement du territoire ou de l'environnement, par exemple, quelle initiative le
Gouvernement entend-il prendre pour en alléger le poids pour les particuliers, tout en en améliorant l'économie générale
? (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. Alain Gournac. Ah, les communistes !
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Réponse du ministère : Budget publiée le 24/03/2000
Réponse apportée en séance publique le 23/03/2000
M. le président. La parole est à Mme le secrétaire d'Etat.
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget. Monsieur le sénateur, en effet, le prix de l'essence subit les effets
de la hausse du prix du pétrole, passé en quelques mois de dix à vingt-cinq dollars le baril ; chacun peut d'ailleurs s'en
rendre compte en faisant le plein d'essence.
En ce qui concerne la fiscalité qui est applicable aux carburants, les décisions qui ont été prises depuis deux ans par
le Gouvernement ont contribué non pas à augmenter cette fiscalité mais à limiter les effets de la hausse des cours du
prix du pétrole sur le prix de l'essence à la pompe.
En effet, après vingt ans de hausse ininterrompue, la fiscalité sur le super sans plomb n'a pas été augmentée depuis le
1er janvier 1998. C'est une nouveauté dans la politique qui a été menée en cette matière et cette politique sera
reconduite en 2000. (Protestations sur les travées du RPR.)
M. Alain Gournac. Formidable !
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat. La France est un des rares pays de l'Union européenne à mener une politique
de modération en ce qui concerne la fiscalité des carburants. Il suffit, pour s'en convaincre, de prendre un exemple : sur
la même période, c'est-à-dire depuis le 1er janvier 1998, le Royaume-Uni a augmenté cette fiscalité de 75 centimes par
litre.
C'est également une nouveauté pour les automobilistes qui n'étaient pas habitués à cette modération, même si, il est
vrai, à la pompe, les prix augmentent.
Au bilan du gouvernement dirigé par M. Balladur (Ah ! sur les travées du RPR) de 1993 à 1995, il faut inscrire 60
centimes et au bilan du gouvernement dirigé par M. Juppé (murmures sur les mêmes travées), il faut en inscrire 32,
dont, je dois le préciser, 12 qui résultent de la hausse de deux points de TVA, c'est-à-dire qu'au total c'est donc un
franc de fiscalité par litre d'essence qui est payé par le consommateur au titre de ces quatre années de gouvernement.
(Protestations sur les mêmes travées.)
M. Alain Gournac. Toujours la faute aux autres !
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat. Ainsi, non seulement, nous avons pris le contre-pied de cette politique
d'alourdissement des taxes mais nous avons aussi tenté de mettre en place des mesures ciblées en faveur des
secteurs économiques qui sont dépendants de l'évolution du prix du carburant, je pense en particulier aux transports.
Jean-Claude Gayssot a annoncé, au début de l'année, une mesure qui viendra s'ajouter à celle qui existait déjà pour les
transporteurs routiers en faveur du transport collectif.
Pour terminer, je dirai que sur les 80 milliards de francs de baisse d'impôts qui vont intervenir en l'an 2000, dont 40
milliards de francs annoncés la semaine dernière par le Premier ministre (Ah ! sur les travées du RPR), la baisse d'un
point de la TVA aura un impact direct sur le prix du carburant, puisque cette baisse contribuera à diminuer ce dernier.
M. Alain Gournac. Tout va donc bien !
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat. Ce gouvernement contribue donc à la modération de la fiscalité sur les
carburants grâce à la stabilité de la TIPP et à la baisse de la TVA. (Applaudissements sur les travées socialistes et sur
celles du groupe communiste républicain et citoyen. - Exclamations sur les travées des Républicains et Indépendants,
du RPR et de l'Union centriste.)
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