Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 24/03/2000
Question posée en séance publique le 23/03/2000
M. le président. La parole est à M. Bony.
M. Marcel Bony. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
Monsieur le secrétaire d'Etat, une mission collégiale de concertation « granite » a été chargée de rendre un rapport au
Gouvernement afin de permettre à celui-ci de faire le choix du massif granitique pouvant accueillir un laboratoire de
recherche souterrain qui déterminerait s'il est possible d'entreposer en grande profondeur des déchets nucléaires
hautement actifs.
Le rapport de cette mission collégiale doit notamment mentionner les questions, avis et propositions des élus, des
associations et des populations impliqués. Pour ce faire, des consultations doivent être menées dans les départements
concernés.
Or un document du 27 janvier 2000 émanant de la mission collégiale indique que celle-ci doit remettre son rapport au
Gouvernement le 30 juin 2000.
Les responsables de cette mission n'auront manifestement pas le temps de mener une véritable concertation en trois
mois, alors que quinze sites ont été présélectionnés.
En effet, à ce jour, aucune consultation n'a eu lieu dans le Puy-de-Dôme et la Creuse, qui sont pourtant directement
concernés. Vous comprendrez que les sénateurs de ces départements s'inquiètent beaucoup de cette situation.
Monsieur le secrétaire d'Etat, que comptez-vous faire pour que les élus, les associations et les populations soient
réellement informés et consultés afin de leur permettre de se déterminer en toute connaissance de cause ?
Par ailleurs, les recherches concernant les solutions alternatives à l'enfouissement, prévues par l'article 4 de la loi du 30
décembre 1991, sont-elles toujours d'actualité ? Je veux parler du stockage en surface et du retraitement.
Il s'agit, vous le savez, d'un sujet extrêmement important qui engage l'avenir des territoires et des populations pour des
milliers d'années. (Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur celles du groupe communiste
républicain et citoyen.)
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 24/03/2000
Réponse apportée en séance publique le 23/03/2000
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Je veux d'abord vous rassurer, monsieur le sénateur : aucune
décision n'est prise quant à l'implantation éventuelle d'un laboratoire de recherche dans les départements que vous avez
évoqués. La démarche du Gouvernement s'inscrit en effet pleinement dans la logique de la loi du 30 décembre 1991, qui
a été votée à l'unanimité par le Parlement.
Cette loi définit trois axes de recherche : séparation et transmutation, entreposage en surface ou subsurface et
stockage en profondeur.
Il s'agit pour l'instant de rechercher un site granitique susceptible d'accueillir un laboratoire de recherche scientifique. Je
tiens à préciser que la loi interdit le stockage de déchets radioactifs dans les couches géologiques profondes, il s'agit
donc d'étudier l'installation éventuelle d'un laboratoire.
La nomination de la mission que vous évoquez a été faite conformément aux dispositions de la loi du 30 décembre 1991
par le Gouvernement, non pas pour prendre des décisions mais pour ouvrir le dialogue.
Par ailleurs - cet élément devrait également, vous rassurer, monsieur le sénateur - sur la question importante du futur
des déchets nucléaires, la décision ne pourra être prise qu'après 2006 par une loi, une loi étant nécessaire pour décider
de suivre telle ou telle piste.
Dans l'immédiat, la démarche des médiateurs est fondée sur deux concepts essentiels, la transparence et le dialogue,
après une analyse géologique par le bureau de recherches géologiques et minières, l'avis préalable de la commission
nationale d'évaluation, la cartographie des sites, des réunions de travail avec les populations, les élus, les associations
et les milieux scientifiques, conformément au décret du 3 août 1999.
Toutes les voies préalables de la concertation, directe et indirecte, sont nécessaires pour traiter de cette question. Une
lettre d'information ouverte à tous sera prochainement envoyée, un site Internet sera créé.
En tout état de cause, monsieur le sénateur, le Gouvernement donnera le temps. Dans trois mois, il y aura le bilan
d'état provisoire que vous avez évoqué. Ensuite, les recherches scientifiques pourront être poursuivies.
Nous ne sommes pas pressés. Nous avons du temps à donner au temps !...
M. Alain Gournac. Ce n'est pas sûr !
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat. Nous avons du temps pour écouter, pour expliquer et pour créer un véritable
consensus auquel les élus seront naturellement associés en première ligne. (Exclammations sur les travées du RPR.)
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le secrétaire d'Etat.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat. En tout état de cause, les collectivités locales pourront se porter candidates in
fine.
Rien ne sera forcé, rien ne sera obligatoire, tout sera mélé intimement grâce à une concertation très approfondie et au
dialogue démocratique. (Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain
et citoyen.)
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