Question de M. BLANC Paul (Pyrénées-Orientales - RPR) publiée le 03/03/2000
M. Paul Blanc interroge Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le maintien de la clinique de Prades, menacée par le manque de crédits (faible prix de journée) nécessaires à son bon fonctionnement.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 29/03/2000
Réponse apportée en séance publique le 28/03/2000
M. le président. La parole est à M. Blanc, auteur de la question n° 737, adressée à Mme le ministre de l'emploi et de
la solidarité.
M. Paul Blanc. J'avais en effet adressé ma question à Mme Aubry, mais elle concernait peut-être plus particulièrement
Mme Gillot.
M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants. Sûrement !
M. Paul Blanc. Je suis persuadé, monsieur le secrétaire d'Etat, que vous m'apporterez une réponse, à la suite de
laquelle je me ferai un devoir d'intervenir à nouveau.
Je voudrais attirer l'attention sur le grave problème de la clinique Saint-Michel à Prades.
Cette petite structure excentrée a une concession de service public. Elle vient de réaliser de très gros investissements
pour une mise en conformité aux normes en vigueur, mais le respect des directives ministérielles réglementant leur
fonctionnement nécessite des recettes supplémentaires auxquelles l'établissement, qui vient de passer aux 35 heures,
ne peut faire face sans une augmentation sensible de son budget, et donc du prix de journée.
Vous savez combien je suis attaché au pôle de santé de Prades, qui permet de respecter un équilibre départemental
dans le cadre de l'aménagement du territoire. La fermeture de cette clinique parfaitement complémentaire de l'hôpital
rural, qui n'est équipé ni pour les urgences ni pour la chirurgie obstétrique, serait très grave pour la sécurité des
malades et au regard de la santé publique.
La clinique Saint-Michel a un faible volume d'activité, mais exerce une mission de service public à un prix de journée
plus bas qu'une clinique en zone urbaine dont le volume d'activité permettrait à lui seul de travailler au même prix alors
que ce dernier est de 40 % plus élevé.
Par ailleurs, en cas de fermeture, les malades seraient obligés de se reporter sur d'autres établissements privés où le
coût de journée est plus élevé ou dans le secteur public, dont les coûts d'actes sont supérieurs à ceux du secteur privé.
Le surcoût pour le budget de la sécurité sociale serait donc bien plus important en cas de fermeture que si le ministère
décidait d'augmenter le prix de journée de la clinique Saint-Michel.
Aussi, pour toutes ces raisons, et notamment dans un souci d'économie des deniers publics et afin de maintenir un
service public de santé, je vous demande, monsieur le secrétaire d'Etat, d'être mon interprète auprès de Mme Gillot
pour qu'elle veuille bien examiner avec bienveillance le montant de l'enveloppe attribuée à cette clinique.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants. Monsieur le sénateur, je
tiens à vous présenter les excuses de Mme Gillot ; je serai naturellement votre interprète auprès d'elle.
Vous avez eu raison de rappeler l'importance de la clinique Saint-Michel à Prades, établissement de soixante-deux lits
et places desservant un bassin de population important de quarante mille habitants et situé dans une zone enclavée, à
quarante minutes de Perpignan.
S'agissant de l'insuffisance de ses tarifs, je peux vous dire que, dans le cadre de l'accord régional qui sera signé à la fin
du mois entre la direction de l'agence régionale de l'hospitalisation et les fédérations professionnelles de l'hospitalisation
privée de la région, l'établissement bénéficiera d'une révision de ses tarifs à compter du 1er mai 2000. Cette révision
tarifaire concrétisera un effort de renforcement des moyens de l'établissement, justifié par sa situation géographique
excentrée et la faiblesse de ses tarifs.
Mais les difficultés rencontrées par cet établissement tiennent essentiellement à l'activité d'obstétrique et au problème
lié au recrutement d'un gynécologue-obstétricien.
Devant ces difficultés, la directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Languedoc-Roussillon a
rencontré les dirigeants de la clinique et les obstétriciens du département afin de les mobiliser sur la nécessité de
maintenir l'activité de proximité de la clinique. Cette démarche n'a toutefois pas débouché à ce jour.
Voilà, monsieur le sénateur, quelques éléments de réponse, notamment ceux qui sont relatifs à la révision tarifaire, qui
doivent répondre au souci de la clinique. Toutefois, pour Mme Gillot, le problème majeur est celui du recrutement du
gynécologue-obstétricien, qui est indispensable pour maintenir l'activité de la maternité. Par conséquent, tous les efforts
doivent être dirigés vers le recrutement de ce médecin, sans lequel il sera difficile de maintenir la maternité en activité.
M. Paul Blanc. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. Blanc.
M. Paul Blanc. Monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie de votre réponse.
Toutefois, je tiens à vous dire que le problème de l'obstétrique, qui se pose, certes, n'est pas pour nous, actuellement,
le problème majeur.
On pourrait discuter des conditions de la pratique de l'obstétrique dans les petites structures. Certains pays reviennent
à l'accouchement à domicile. En France, au contraire, nous avons des structures hypersophistiquées.
Mais la question n'est pas là. Elle porte sur le prix de journée de la clinique. J'ai interrogé à ce propos l'agence
régionale de Montpellier, dont la réponse ne m'a pas donné satisfaction.
Certes, une augmentation du prix de journée est envisagée, mais à travers une enveloppe régionale. Cela signifie que
l'ensemble des établissements privés se battront pour obtenir une augmentation. A la limite, la fermeture de la clinique
de Prades les arrangerait presque dans la mesure où ils obtiendraient une augmentation plus substantielle.
Je souhaiterais donc que l'enveloppe soit préaffectée de Paris de telle sorte que la clinique ait la certitude de bénéficier
d'une augmentation de son prix de journée.
Je dois dire en outre que la réponse que m'a adressée la directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation m'a surpris
et presque choqué. Voici une phrase qui m'a particulièrement interpellé : « J'attire toutefois votre attention sur le fait
que, quel que soit le tarif arrêté au terme de cette procédure, les effets conjugués de la liberté d'installation et de la
démographie médicale conduisent les praticiens à excercer dans les établissements les plus attractifs pour eux en
termes de volume d'activité et de sécurité. »
Certes, je comprends que les médecins soient préoccupés par les problèmes de sécurité, mais c'est tout de même les
traiter d'une façon un peu cavalière que de parler « d'établissements plus attractifs en termes de volume ». Il existe
encore aujourd'hui - et c'est un bien pour la médecine française - des médecins qui ne sont pas préoccupés par leur
chiffre d'affaires. Ainsi, notamment, ceux qui pratiquent aujourd'hui à la clinique de Prades sont à la fois animés par le
souci d'exercer une chirurgie de qualité et attirés, il faut le dire, par un cadre de vie qui les a séduits et les a conduits à
s'installer dans notre commune. En médecine, il n'est pas toujours question d'argent !
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