Question de M. PEYRAT Jacques (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 02/03/2000
M. Jacques Peyrat souhaite attirer l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur le caractère inacceptable de l'arrêté du 1er décembre 1999 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 1999-2000. En effet, si le numerus clausus national est réévalué de 4 %, la faculté de médecine de Nice n'a obtenu qu'un poste supplémentaire (de 72 à 73), soit une augmentation de 1,4 % seulement. La démographie médicale particulière dans les Alpes-Maritimes ne peut suffire à expliquer cette décision qui pénalise considérablement les bacheliers de l'académie de Nice, qui voient leurs chances d'intégrer la profession médicale réduites de moitié par rapport aux bacheliers d'autres académies. Ainsi, à Lille, Strasbourg, Toulouse ou Nancy, villes ayant des populations comparables, le numerus clausus est largement supérieur, avec respectivement 23, 121, 142 et 146 places. En outre, cette mesure s'avérera totalement inefficace, puisque de nombreux praticiens issus d'autres facultés de médecine s'installent dans les Alpes-Maritimes. En 1999, le conseil de l'ordre des Alpes-Maritimes a ainsi été l'objet de 237 nouvelles installations, dont 78 seulement émanaient de la faculté de médecine de Nice, et 159 provenaient de facultés extérieures. Vouloir réguler les installations par un concours d'entrée en faculté est donc au mieux une erreur si ce n'est une tromperie. Par contre, la logique extrême de ce raisonnement pourrait aboutir à la fermeture de la faculté de Nice alors même qu'une réforme pédagogique extrêmement ambitieuse y a été mise en oeuvre récemment avec les excellents résultats que l'on sait au concours national de l'internat. Aussi, il lui demande si, face à ces arguments de bon sens, elle entend revenir sur sa décision et réserver à la faculté de Nice un sort équivalent à celui réservé aux autres facultés de médecine françaises.
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La question est caduque
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