Question de M. LECLERC Dominique (Indre-et-Loire - RPR) publiée le 02/03/2000
M. Dominique Leclerc souhaite à nouveau attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les graves conséquences financières du boycott britannique à l'égard des producteurs de pommes du Val de Loire. Ces dernier sont confrontés à une réelle catastrophe économique à laquelle le plan d'aide, annoncé lors du congrès de la Fédération nationale des producteurs de fruits, ne permettra pas de faire face s'il n'est pas accompagné d'une compensation de la perte du chiffre d'affaires. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir s'il envisage d'indemniser ces producteurs, qui ne sont en rien responsables de cette situation, à hauteur de la perte subie qui est estimée pour ce bassin de production à 250 millions de francs.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 04/05/2000
Réponse. - Les services du ministère de l'agriculture et de la pêche ont suivi avec la plus grande attention l'évolution du marché de la pomme au cours du second semestre 1999. La campagne a connu un début difficile, en pleine crise des fruits d'été, perturbée de plus par des stocks de pommes de l'hémisphère sud encore présents sur le marché européen en quantités inhabituelles. La situation a été ensuite fortement aggravée par les rétorsions britanniques pratiquées en réponse à l'embargo français sur la viande bovine originaire de Grande-Bretagne. De ce fait, la pression sur les prix au cours de la première partie de campagne a été forte dans l'ensemble de l'Union européenne. Pour la mise en place de cet embargo, le Gouvernement a été guidé par le principe de précaution et la volonté d'assurer la sécurité du consommateur. Les producteurs de pommes ont d'ailleurs très bien compris cette position qui compromettait indirectement cependant une destination importante où ils avaient su valoriser leurs efforts de qualité et acquérir une position substantielle. En réponse à cette situation, les opérateurs français ont fait preuve de détermination et ont cherché avec succès à élargir leurs destinations d'exportation. Cette attitude a prouvé la capacité de réaction des filières les plus organisées. Le 27 janvier 2000, au congrès national des producteurs de fruits, à Nîmes, le ministre de l'agriculture et de la pêche a présenté la réponse gouvernementale face aux difficultés des producteurs de pommes. Afin de stimuler la reprise, d'assurer la promotion de la pomme en France comme en Grande-Bretagne et de faciliter les expéditions, le Gouvernement a débloqué des fonds exceptionnels dont les conditions d'utilisation ont été examinées en concertation avec l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (Oniflhor). Cependant, des exploitations ayant été durement affectées par cette mauvaise première partie de campagne, les mesures financières et sociales mises en place pour les produits d'été sont étendues dès maintenant aux producteurs de pommes. Les exploitations peuvent ainsi bénéficier de mesures d'étalement des cotisations sociales personnelles mais aussi patronales, de prise en charge d'intérêts d'emprunts et d'aménagement des échéances ou encours. En outre, dès la fin de campagne, le bénéfice des aides au renforcement des exploitations de l'organisation économique après audit individuel, mises en place par l'Oniflhor pour les produits d'été, sera étendu à la pomme. Pour leur mise en uvre, des audits individuels d'exploitation pourront être réalisés dès la fin de la campagne 1999-2000. Des moyens exceptionnels seront dégagés alors pour répondre aux difficultés rencontrées.
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