Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 02/03/2000

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de réduction des effectifs du secteur fabrication des billets de banque par la direction générale de la Banque de France. Elle lui demande de lui faire savoir s'il approuve le projet de réduction de 460 agents du service de fabrication des billets d'ici à 2005 dans les deux unités de Chamalières (Puy-de-Dôme) et de Vic-le-Comte (Vendée). Elle lui demande de lui faire connaître si les mesures de maintien de ces emplois ne permettraient pas à la Banque de France de pouvoir améliorer temps, conditions de travail, formation de personnels, moderniser la fabrication de la monnaie française dont une partie tend à être de plus en plus produite à l'étranger.

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Réponse du ministère : Économie publiée le 24/08/2000

Réponse. - Le projet de " deuxième phase du plan de redressement de la fabrication des billets et d'évolution des activités de la délégation de la caisse générale à Chamalières " couvrant la période 2001 à 2020 a été présenté lors d'un comité central extraordinaire de la Banque de France le 15 mai dernier. Ce projet, dont l'objectif principal est d'assurer le maintien de l'activité de fabrication des billets, doit permettre à la Banque de France d'affronter, dans les meilleurs conditions, l'environnement concurrentiel qui se développe, en Europe, au sein de la profession fiduciaire. Les mesures préconisées visent essentiellement à consolider les acquis du plan qui se termine à la fin de l'année, renforcer les atouts dont dispose la fabrication des billets de la Banque de France, notamment son secteur de recherche et développement et ses parts de marchés situées hors zone euro, et continuer à accroître la productivité par agent. Pour atteindre ces objectifs, il est prévu de retenir une cible de niveau d'activité de 1,7 milliard de billets par an, en hausse sensible par rapport aux réalisations constatées ces dernières années qui sont de l'ordre de 1,1 à 1,2 milliard. Une réduction des effectifs de la fabrication des billets à 900 personnes équivalent temps plein au 31 décembre 2005 est également prévue. Il est précisé que les suppressions d'emplois correspondantes - soit 420 à la fabrication des billets auxquelles s'ajoutent 65 emplois à la délégation de la caisse générale - se feront sans licenciement et reposeront sur le volontariat. Le Gouvernement est particulièrement attaché au maintien de cette activité industrielle, ce qui ne sera possible que par des efforts constants d'adaptation et de qualité afin de faire de la Banque de France un des producteurs de billets de référence de la zone euro.

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