Question de M. ABOUT Nicolas (Yvelines - RI) publiée le 09/03/2000
M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avenir des services douaniers dans notre pays. Depuis la loi de finances pour 1999, l'administration des douanes connaît des restrictions budgétaires qui se traduisent, dans les faits, par des suppressions importantes d'emplois. Cette situation, qui ne fait aujourd'hui que s'amplifier, a pour conséquence directe la fermeture de nombreux sites, qui assuraient pourtant un service de proximité, particulièrement efficace. La douane est la seule police économique dont dispose notre pays pour, d'une part, maîtriser le trafic international de marchandises et, d'autre part, lutter contre tous les types de fraude, comme les contrefaçons, les marchandises prohibées ou dangereuses, le trafic d'alcool ou de stupéfiants, les déchets toxiques ou radioactifs, ou encore les violations d'embargos en matière des vaches folles ou de poulets à la dioxine. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour surseoir au démantèlement programmé des services douaniers, qui consiste non seulement à supprimer des emplois mais qui risque, à terme, de menacer la sécurité de l'ensemble de nos concitoyens. Il lui demande surtout ce qu'il entend faire pour corriger rapidement cette politique suicidaire qui est actuellement menée contre le service des douanes françaises.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 05/04/2001
Réponse. - La réforme-modernisation du minsitère de l'économie, des finances et de l'industrie est désormais conduite sur des bases nouvelles définies lors du comité technique paritaire ministèriel du 28 avril 2000. L'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers et le développement de la lutte contre les fraudes de toutes natures constituent des objectifs prioritaires pour les services financiers. Les projets de modernisation qui seront mis en uvre par l'administration des douanes garantiront aux usagers des moyens adaptés à leurs demandes ainsi qu'une présence appropriée de ses services sur l'ensemble du territoire. La direction générale des douanes et droits indirects engage une réflexion appronfondie, en concertation avec les élus et avec les organisations syndicales, sur les missions de cette administration et leur évolution. Cette réflexion, conjuguée à la progression des crédits de fonctionnement alloués à la douane dans le budget pour 2001, doit permettre aux services douaniers, dans le cadre de l'organisation actuelle, de renforcer leur capacité à recouvrer les droits et taxes, de développer leurs fonctions d'accueil et de renseignement aux usagers, de soutenir l'activité internationale des entreprises et de lutter plus efficacement contre les trafics et les fraudes.
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