Question de M. FRANCHIS Serge (Yonne - UC) publiée le 09/03/2000
M. Serge Franchis rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question nº 16269 du 13 mai 1999 qui évoque la nécessité d'un effort d'harmonisation et de clarification des nomenclatures et des procédures comptables applicables par les collectivités territoriales.
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La question a été retirée
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