Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 09/03/2000
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le Premier ministre sur la quasi-condamnation de la structure cantonale par le président de la commission décentralisation, lors d'une réunion à Matignon le 9 février dernier. En effet, ce dernier a expliqué que le canton était une structure " morte ", les conseillers généraux apprécieront... En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part de la position du Gouvernement sur l'avenir qu'il entend réserver aux conseils généraux.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 27/04/2000
Réponse. - Le président de la commission pour la décentralisation n'a pas tenu les propos qui lui sont prêtés dans l'allocution qu'il a prononcé à l'occasion de l'installation de la commission de la décentralisation. L'honorable parlementaire recevra l'intervention de M. Pierre Mauroy, président de la commission pour la décentralisation, par voie de courrier postal.
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