Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 09/03/2000
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la décision du directeur de La Poste de mettre un terme à la collaboration entre Air-France et La Poste au profit d'une compagnie américaine et de compagnies dont les intérêts sont contraires à ceux du transport aérien français. Elle lui rappelle que l'Aéropostale est un outil performant, admiré par les concurrents étrangers, dont le financement a été assuré sur les fonds publics. Elle s'étonne de voir préféré à l'Aéropostale un intégrateur étranger : UPS, TNT, DHL ou FEDEX. Elle lui fait remarquer que l'entreprise FEDEX est exonérée de taxe professionnelle et peut se révéler un redoutable concurrent pour la " postale ", l'avenir du fret express, du petit colis, et plus généralement du fret aérien français. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il envisage pour surseoir à une telle décision incohérente, méprisant les intérêts de La Poste, portant de nouveaux coups à un service public de qualité. Elle lui demande également de lui faire connaître les mesures envisagées pour soumettre une telle proposition à l'avis du Parlement compte tenu de l'attachement des Français à La Poste, à l'Aéropostale, à un service public national face à des intérêts étrangers qui n'ont encore pas fait preuve, ni de leur cohérence industrielle, ni de leur mobilité économique.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 08/06/2000
Réponse. - La Société d'exploitation Aéropostale (SEA) a été créée en 1991 pour optimiser les coûts d'acheminement aérien du courrier de nuit, grâce au développement complémentaire d'une activité diurne de transport de passagers pour le compte d'Air France. Cette synergie reposait sur le concept de quick change, qui autorise l'utilisation continue des avions pour des vols " passagers " le jour, et pour le transport du courrier, la nuit. Toutefois, les conditions de ce partenariat ont, depuis, fortement évolué. Ainsi, Air France a souhaité, en juin dernier, mettre progressivement fin à l'activité passagers confiée à l'Aéropostale. En effet, l'utilisation conjointe d'une même flotte devenait de plus en plus difficilement conciliable avec sa nouvelle politique commerciale (aménagements de cabine, marquage des avions), technique (entretien d'une flotte homogène) et opérationnelle (les contraintes du courrier limitant l'utilisation des appareils sur les premières et dernières rotations). Parallèlement, les contraintes d'exploitation du groupe La Poste l'avaient contraint à mettre en service des avions entièrement dédiés à l'activité cargo : trois Airbus 300 et quatre ATR 72. Dans ce contexte, le groupe Air France et le groupe La Poste ont décidé de transformer la schéma industriel commun en deux structures pérennes, afin de garantir l'avenir des personnels et de maintenir la marque Aéropostale. L'Aéropostale devient donc une filiale à 100 % d'Air France, qui reprend l'ensemble du personnel naviguant ainsi qu'une flotte composée de trois Airbus 300 et de cinq Boeing 737. L'Aéropostale conduira une activité passagers pour le compte d'Air France, d'une part, et une activité cargo, d'autre part, notamment destinée à la sous-traitance d'une partie de l'activité courrier de La Poste. La Poste crée, par ailleurs, sa propre compagnie, à partir de la Société financière Aéropostale, et exploitera treize Boeing et quatre ATR dès l'obtention des agréments nécessaires. Cette nouvelle compagnie aura en charge l'ensemble de l'activité aérienne postale, complétée en tant que de besoin par l'Aéropostale comme évoqué précédemment. Dans le cadre de sa nouvelle activité, elle reprend l'ensemble de l'activité au sol et tout le personnel " sol " concerné (préparation des vols, opérations, chargement, services administratifs associés). Les deux entreprises ont, bien entendu, prévu de développer leur coopération, dans le domaine technique comme dans celui de l'affrètement et du cochargement, afin d'optimiser l'utilisation de leurs moyens aériens. Le transport aérien nocturne du courrier est un élément essentiel de la qualité du service public. La maîtrise par La Poste de sa compagnie permettra d'améliorer la qualité du service offert à ses clients.
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