Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 16/03/2000
M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences locales des propositions de réforme de l'administration financière avancées par la " mission 2003 ", confiée à MM. Bert et Champsaur. Il lui rappelle que cette mission propose la création d'un correspondant unique en matière d'impôt et le regroupement des activités d'assiette et de recouvrement en invoquant des considérations démographiques et budgétaires. Il lui indique que la mise en oeuvre de ces orientations, notamment la disparition de la mission recouvrement, font peser une menace sur le réseau rural de proximité. Il lui indique que, tant les élus que la population des zones concernées, sont très attachés à ce service public, qu'ils considèrent comme un élément essentiel d'un aménagement du territoire équilibré et harmonieux. Il lui précise également le fort sentiment de frustration des comptables et des agents du Trésor public qui s'estiment sacrifiés au nom d'une logique de rentabilité économique et financière. Dès lors, il lui demande quelles sont les intentions du gouvernement quant à ce projet de réforme, en vue d'apaiser les vives inquiétudes des élus locaux et des personnels concernés.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 24/08/2000
Réponse. - Le projet auquel il est fait référence, annoncé fin janvier, a été retiré en mars 2000. La mise en uvre d'une réforme du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie demeure une nécessité largement reconnue par l'ensemble des agents et des partenaires de l'administration. Lors du comité technique paritaire ministériel réuni le 28 avril 2000, les orientations, décisions et expérimentations d'un nouveau projet ont été présentées. La réforme-modernisation a pour objectif d'assurer un service de meilleure qualité, plus simple, plus accessible et plus proche pour répondre aux attentes légitimes des citoyens, des acteurs économiques et des élus. Elle se traduit par la volonté de maintenir un réseau dense de services de proximité et d'en tirer le meilleur parti pour les contribuables, les consommateurs et les petites et moyennes entreprises ainsi que des services nouveaux pour les usagers. Par ailleurs, dans le cadre de la rénovation de la gestion publique, le réseau du Trésor public va s'engager dans une démarche visant à mieux informer notammment les collectivités locales sur les comptes publics et à mieux conseiller les élus locaux. A travers cette réforme-modernisation conduite dans le dialogue avec les personnels, leurs représentants et les élus locaux, et réalisée par étapes notamment à partir d'expérimentations qui débuteront dès septembre prochain, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie s'attachera à répondre aux exigences de modernité, de transparence et de proximité qui correspondent à la vocation de ses agents comme aux aspirations de l'ensemble des Français et de leurs élus. Un dossier présentant le contenu de cette démarche de réforme-modernisation a été adressé à l'ensemble des parlementaires, des maires et des conseillers régionaux et généraux au début du mois de mai dernier.
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