Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 16/03/2000
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la demande de simplification administrative souhaitée par les exploitants agricoles. En effet, face à l'empilement des réglementations nationales et européennes, les agriculteurs doivent faire face à la complexification des dispositifs et aux dysfonctionnements qui en résultent, notamment concernant les retards dans le versement des compensations économiques. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour répondre à l'attente de la profession.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 27/07/2000
Réponse. - La question posée par les honorables parlementaires concerne les simplifications administratives souhaitées par les exploitants agricoles face à la complexification des réglementations nationales et européennes. Dès la conclusion des accords de Berlin, un groupe de travail a été constitué dans le cadre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire. Les travaux de ce groupe portent sur la simplification des dispositifs d'aides à l'agriculture. Certaines mesures peuvent être mises en uvre dans le contexte national et le seront. D'autres nécessitent des modifications des règlements communautaires et ne peuvent être mises en uvre qu'après l'adoption des règlements correspondants. Aussi le thème de la simplification donnera-t-il lieu à des initiatives de la part de la France lorsqu'elle assurera la présidence de l'Union européenne à compter du 1er juillet 2000. Il est rappelé en outre que, par circulaire du 6 mars 2000, le Premier ministre a demandé à chaque ministre de mettre en uvre un programme annuel de simplifications administratives, soumis à l'examen et au visa de la Commission pour les simplifications administratives (COSA). Ce programme devra s'inscrire dans le cadre plus large du programme pluriannuel de modernisation de chaque ministère, avec le souci constant de prendre en compte les attentes des usagers en la matière. En ce qui concerne le ministère de l'agriculture et de la pêche, une réflexion s'est engagée et un certain nombre de procédures et de formalités administratives ont déjà fait l'objet ou feront l'objet de mesures de simplifications administratives, dès l'année 2000. Les procédures qui concernent en priorité les exploitants agricoles seront présentées à la Commission pour les simplifications administratives (COSA), dans le cadre du programme annuel de simplification du ministère. Chacune de ces mesures sera accompagnée d'une fiche d'impact comprenant la description de l'état initial de la formalité, la description de la mesure de simplification souhaitée, et ses conditions de mise en uvre.
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