Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 23/03/2000
M. Serge Mathieu rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation créée, le mercredi 23 juin 1999, puisque plus de 1 000 élèves des académies de la région parisienne, régulièrement convoqués, n'avaient pu subir les épreuves d'oral d'histoire et de géographie du baccalauréat technologique, les professeurs chargés de les interroger ne s'étant pas présentés, malgré l'obligation juridique et morale qui leur était faite, par leur statut, d'assurer les examens. Se référant à ses déclarations, il lui demande de lui préciser : combien de professeurs ont refusé d'accomplir leur service ; quels motifs ont-ils invoqués pour justifier ce manquement ; la nature et l'importance des sanctions prises et le nombre des professeurs ayant été effectivement sanctionnés ainsi que, a contrario, le nombre de ceux qui ne l'auraient pas été, et en vertu de quelles justifications.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/06/2000
Réponse. - Lors de la session 1999 du baccalauréat, des absences d'examinateurs ont pu être constatées lors de certaines épreuves orales, en particulier en région parisienne. Ces absences se sont produites notamment en histoire-géographie. Dans cette discipline, ces absences ont concerné particulièrement les séries sciences et technologies industrielles (STI), sciences et technologies de laboratoire (STL) et sciences médico-sociales (SMS), séries dans lesquelles l'épreuve d'histoire-géographie est une épreuve orale anticipée que les candidats passent en fin de classe de première. Suite à ces incidents, il a été demandé à l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) et à l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAEN) de procéder conjointement à une enquête administrative sur ces absences. Il en ressort que, sur 228 examinateurs convoqués pour faire passer l'épreuve anticipée d'histoire-géographie, 49 étaient absents. Les examinateurs absents étaient essentiellement des professeurs résidents à Paris et convoqués pour faire passer des épreuves dans le Val-de-Marne, la Seine-et-Marne et la Seine-Saint-Denis. Il y a lieu de noter que cette absence d'examinateurs a affecté un maximum de 6 % des candidats, qui ont finalement tous passé cette épreuve soit dans la journée, soit dans les quarante-huit heures qui ont suivi. Certains des examinateurs concernés ont pu justifier leur absence par des raisons médicales, par exemple. Pour ceux qui n'ont pu le faire, il a été procédé à des retraits sur salaires. D'autre part, un certain nombre de mesures ont été prises pour améliorer le dispositif d'organisation des épreuves orales afin de prévenir ce genre d'incidents. Il est notamment prévu de remonter dans le temps le calendrier des convocations des examinateurs. Chacun d'entre eux devra signer un accusé de réception au reçu de sa convocation. En outre, une " réserve de remplacement " sera formellement constituée afin de disposer d'un vivier d'examinateurs immédiatement disponibles pour pallier toute défaillance éventuelle.
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