Réseau d'espionnage Echelon

Question écrite n° 23774 de M. Jean-Luc Mélenchon (Essonne - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 23/03/2000 - page 1005

M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les informations révélées par le rapport européen sur l'activité de la National Security Agency (NSA) à travers le réseau d'espionnage des télécommunications Echelon et son utilisation à des fins économiques par les grandes sociétés américaines. Il souhaiterait connaître les démarches entreprises par le gouvernement français vis-à-vis du gouvernement américain afin de protester contre ces pratiques anticoncurrentielles et déloyales.

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.