Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 30/03/2000
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les vives critiques émises par diverses organisations à l'égard du système judiciaire de l'Arabie Saoudite. En effet, il est dénoncé notamment l'opacité de ce système au sein duquel les tortures et les châtiments corporels, tels que l'amputation ou la flagellation, ainsi que les exécutions et les détentions de longue durée pour des raisons politiques y demeurent fréquents. Ces associations souhaitent que la Commission des droits de l'homme de l'ONU se mobilise sur cette question et qu'une résolution soit prise par cette organisation, condamnant les pratiques de l'Arabie Saoudite contraires aux droits de l'homme. Il lui demande de lui indiquer les mesures que la France entend prendre pour qu'une telle résolution soit rapidement votée.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 11/05/2000
Réponse. - La 56e session de la Commission des droits de l'homme de l'ONU est de nouveau l'occasion pour la France de rappeler son attachement au respect universel de ces droits et d'indiquer ses préoccupations face à certaines situations. Elles rejoignent celles qui ont été exprimées par l'Union européenne dans le cadre de son intervention devant la 56e Commission. Le message adressé à l'Arabie saoudite insiste sur les questions de liberté religieuse et de discrimination à l'égard des femmes, domaines dans lesquels la France souhaite tout particulièrement que l'Arabie saoudite puisse engager des progrès. Les Quinze ont également fait part de leur inquiétude à propos des exécutions capitales. Ils ont exprimé leur souci lié à l'existence de rapports mentionnant des cas de torture et de châtiments cruels ou dégradants. En ce qui concerne le fonctionnement de la justice, le gouvernement saoudien a été encouragé à inviter le rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats. Sur ce point, l'Arabie saoudite, au cours de la session, s'est déclarée prête à accéder à cette demande. De manière générale, la France a le souci d'agir de la façon la plus utile et la plus efficace possible. L'adhésion récente de l'Arabie saoudite à plusieurs grands instruments internationaux en matière de droits de l'homme (convention sur la torture, convention contre la discrimination raciale, convention sur les droits de l'enfant) constitue de sa part un pas positif. La France suivra avec attention la traduction de cette démarche nouvelle dans les faits. La présentation prochaine par l'Arabie saoudite de son premier rapport au comité des droits de l'enfant constituera pour ce pays une occasion de témoigner de son engagement. Les autorités françaises souhaitent voir l'Arabie saoudite poursuivre cette démarche d'adhésion et de mise en uvre des grands instruments internationaux en matière de droits de l'homme, notamment par la signature des deux pactes sur les droits civils et politiques, et sur les droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que par la signature de la convention sur l'élimination de toute forme de discrimination envers les femmes. Ces attentes ont été rappelées avec clarté dans la déclaration de l'Union européenne.
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