Question de M. NATALI Paul (Haute-Corse - RPR) publiée le 30/03/2000
M. Paul Natali attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants sur les conséquences organisationnelles de l'intégration du secrétariat d'Etat aux anciens combattants au ministère de la défense, concernant les dix-huit directions interdépartementales. En effet, l'inquiétude est grande, tant parmi les personnels du secrétariat d'Etat que dans les mouvements associatifs, de voir disparaître ces services hautement spécialisés de proximité. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement en la matière, et précisément sur les points suivants : maintien des services, évolution de leurs périmètres d'intervention avec adjonction de nouvelles tâches, ou suppression de certaines missions qui seraient exercées à un autre niveau ou par d'autres structures, et les incidences éventuelles sur les personnels.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 11/05/2000
Réponse. - Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants tient à assurer l'honorable parlementaire quant au maintien des services de proximité que constituent les directions interdépartementales des anciens combattants. Ces services qui exercent des missions régaliennes sont très spécialisés et possèdent des personnels très qualifiés, il ne saurait donc être question de les faire disparaître. Une étude est actuellement menée par le secrétaire général pour l'administration sur les différentes orientations possibles concernant l'évolution des effectifs. Les conclusions devraient être connues à la fin du mois d'avril. Il s'agit en réalité de traiter un problème ancien qui constitue à adapter les besoins en personnel à la charge réelle de travail. Cette charge évolue négativement en liaison avec la baisse démographique des anciens combattants bénéficiaires d'une pension militaire d'invalidité. Cette question sera traitée site par site en s'appuyant sur les services interdépartementaux qui seront associés à la réflexion engagée par le secrétaire d'Etat, de même que les organisations syndicales. L'avenir de ces services passe d'abord par une adaptation des effectifs au niveau réel et prévisible d'activité. Cette étude pourra également s'accompagner d'une analyse des pistes d'évolution des missions actuelles et d'une recherche d'attribution de missions nouvelles. Les parlementaires seront naturellement tenus informés des évolutions qui respecteront en toute priorité, les services rendus aux anciens combattants.
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