Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 30/03/2000

M. Claude Huriet attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la nécessité d'une politique globale à l'égard de l'hépatite C. A cet égard, il souhaite connaître le premier bilan de la politique de prévention et de dépistage engagée par les pouvoirs publics ainsi que le montant des crédits mobilisés en vue de favoriser la recherche concernant cette maladie et les conditions dans lesquelles les malades se voient renonnaître un état d'invalidité par les COTOREP et peuvent bénéficier d'une piste en charge à 100 % par l'assurance maladie. Enfin, il lui demande de lui préciser la date à laquelle le Gouvernement présentera au Parlement un projet de loi instituant un fonds d'indemnisation des personnes contaminées par le virus de l'hépatite C à l'occasion d'une transfusion.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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