Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - RPR) publiée le 28/04/2000
Question posée en séance publique le 27/04/2000
M. le président. La parole est à M. Fournier.
M. Bernard Fournier. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
La mise en place de la réduction du temps de travail au sein de La Poste met en relief les difficultés considérables que
pose la loi de Mme Aubry que la majorité a votée.
Dans le sud de la France, à Nice, ce n'est qu'après trente-huit jours de conflit que les citoyens ont retrouvé le service
public de la distribution du courrier.
Aujourd'hui, c'est le paiement des jours de grève qui est le prétexte de nouvelles menaces.
De tels blocages ne sont pas acceptables car ils mettent en péril des secteurs entiers de l'économie. En outre, ils
isolent des personnes à la situation précaire, qui, elles, n'ont pas les moyens de se faire entendre.
Ici, ils sont l'expression de conservatisme - oserai-je dire de corporatisme ? - là, ils vont à l'encontre de la modernisation
de l'administration et de l'amélioration du service rendu aux usagers. La cause de ces attitudes radicales réside dans
un texte mal rédigé, centralisateur et ne tenant pas compte des réalités différentes de chacune des branches
concernées.
En fait, les administrations, les entreprises, les services de l'Etat ne sont pas à même d'appliquer la législation que
vous avez imposée au secteur privé. Il y a comme une irresponsabilité commune qui organise la mise en danger de la
compétitivité de La Poste.
Après la reprise du travail à Nice, chaque jour nous apporte de nouveaux mouvements sociaux. N'est-il pas effarant de
constater que, à La Poste, ce sont plus de mille grèves qui ont été déclenchées depuis le 1er janvier 2000 ? Doit-on
enregistrer avec résignation le fait qu'en 1999 plus 100 000 journées de travail ont été perdues, soit 150 % de plus qu'en
1998 ?
En France, on fait grève d'abord, on discute ensuite ! En France, sous votre gouvernement, on légifère d'abord, on tente
d'éponger les dégâts ensuite !
M. le président. Veuillez poser votre question, mon cher collègue.
M. Bernard Fournier. Les citoyens et les entrepreneurs en ont assez d'être tantôt les sapeurs-pompiers, tantôt les
victimes du manque de prévision, du manque de concertation.
Je rappellerai que l'opposition n'a jamais eu une attitude de blocage de principe sur la question de la réduction du temps
de travail.
M. Bernard Piras. La question !
M. Bernard Fournier. Mais l'exemple de La Poste nous donne aujourd'hui, malheureusement, raison.
M. René-Pierre Signé. C'est trop long !
M. Bernard Fournier. Monsieur le secrétaire d'Etat, nous vous le demandons solennellement : quelles sont les
mesures que vous entendez prendre pour prévenir les conflits dans le service public de la distribution du courrier ?
Allez-vous, d'ailleurs, prendre des mesures, ou bien le citoyen devra-t-il se résigner à ne recevoir son courrier que cinq
semaines après qu'il lui aura été envoyé ? (Vifs applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et
Indépendants et de l'Union centriste.)
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 28/04/2000
Réponse apportée en séance publique le 27/04/2000
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le sénateur, il y a en France 306 000 postiers. Un accord
a été signé en février 1999 pour l'aménagement-réduction du temps de travail. La méthode adoptée dans cet accord
pour la promotion de cette mesure est le dialogue avec chaque postier, dans chaque établissement, avec chaque
organisation syndicale.
Il peut arriver en effet que cette méthode, dont le principe fondamental est la concertation, fasse apparaître des
différences d'appréciation entre La Poste et les représentants du personnel et conduise à un certain nombre de conflits,
dont il ne faut cependant exagérer ni le nombre ni la portée.
Nous devons tirer les leçons du conflit de Nice, et j'ai engagé La Poste - elle l'avait d'ailleurs déjà promu avant que je
signale l'urgence de cette méthode - à rechercher, dans la concertation qu'elle met en oeuvre, des méthodes de
prévention des conflits permettant de consolider les pratiques de négociation et de définir un parcours commun entre
les salariés et la direction.
Il convient, monsieur le sénateur, que quinze mois après la signature de l'accord national, La Poste puisse, avec
l'ensemble de ses salariés, aller désormais plus vite - toujours par une concertation intense et par des discussions avec
chaque postier, dans chaque établissement, vers la généralisation de l'effectivité des 35 heures à La Poste, et ce en
tenant compte, par la négociation, de certaines contraintes particulières lorsqu'elle existent localement, contraintes qui
sont inhérentes au service public postal.
Au demeurant, cette démarche est un succès puisque, aujourd'hui, 80 000 postiers sont effectivement aux 35 heures,
et même 100 000 si l'on compte ceux qui l'étaient déjà auparavant.
Il est normal de se poser la question de l'accélération de ce processus. La Poste en est bien consciente et elle met en
oeuvre, par le dialogue, cette démarche fondamentale d'aménagement-réduction du temps de travail.
(Applaudissements sur les travées socialistes et sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
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