Question de M. d'ATTILIO Henri (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 06/04/2000
Dans le cadre de la " cessation anticipée d'activité amiante " élargie, par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000 aux salariés et ex-salariés de la construction et de la réparation navales, M. Henri d'Attilio attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations des personnels de ce secteur concernant la publication prochaine de l'arrêté ministériel fixant la liste des métiers concernés par ce dispositif. Ils craignent en particulier qu'une liste de métiers restrictive soit fixée, alors qu'il est noté dans le tableau de reconnaissance des maladies professionnelles du régime général " cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante ", à la rubrique " liste limitative des travaux susceptibles de provoquer cette maladie " : travaux de construction et de réparation navales. Cette mention concerne bien la totalité des travaux de ce secteur d'activité. De plus, un même métier peut prendre plusieurs appellations selon les entreprises, les coutumes ou les régions, ce qui accroît les difficultés d'établir une telle liste. Enfin, même si certains métiers étaient et sont moins exposés que d'autres, aucune étude ou statistique sérieuses ne peut définir selon quel laps de temps et en quelle quantité une personne peut être contaminée ou atteinte de l'abestose ou du mésothéliome. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir prendre en compte dans le dispositif de cessation anticipée d'activité amiante, l'ensemble des salariés et ex-salariés de la construction et de la réparation navales.
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La question est caduque
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