Question de M. de RICHEMONT Henri (Charente - RPR) publiée le 06/04/2000
M. Henri de Richemont attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur le sous-équipement actuel de la France en appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM). Il apparaît en effet, d'une part, que l'IRM permet des explorations plus performantes et surtout plus précoces dans des domaines aussi variés que la neurologie, le cancer et, plus récemment, les pathologies cardio-vasculaires, de l'abdomen ou des articulations, et, d'autre part, que la France est très en retard quant à son équipement, ne comptant que 178 unités (soit 3 par million d'habitants) contre 1 050 en Allemagne (12 par million d'habitants). Il souhaiterait tout à la fois attirer son attention sur les mauvaises pratiques que cette situation génère, connaître les causes de ce retard et interroger le Gouvernement sur les mesures qui ne manqueront pas d'être prises pour qu'il soit comblé aussi vite que possible.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 01/02/2001
Réponse. - Il est précisé à l'honorable parlementaire qu'au 31 décembre 1999, le parc des IRM en France était de 182 machines. Afin de répondre à la demande des établissements et des professionnels de santé et pour tenir compte des évolutions technologiques récentes, le Gouvernement a décidé d'ouvrir avant l'été 2000 l'indice de besoins. Celui-ci est fixé à un appareil pour 240 000 habitants, plus un appareil par tranche d'au moins 1500 lits et places autorisés en médecine, chirurgie, obstétrique en centre hospitalier régional, plus un appareil par dérogation lorsque le nombre de lits et places autorisés en médecine, chirurgie, obstétrique en centre hospitalier régional, dans une région, est inférieur à 1500 lits. Ainsi de 1997 à fin 2000, le parc a évolué de 137 appareils à 276. Par ailleurs, conformément aux directives européennes et aux résultats des études de l'INSERM et de l'ANAES, le Gouvernement a décidé de lancer une réflexion sur la substitution possible des appareils irradiants par des appareils d'IRM.
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