Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 06/04/2000
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement professionnel sur les conditions d'enseignement de l'éducation physique et sportive dans l'enseignement professionnel intégré. A titre d'exemple, le lycée Les Huisselets de Montbéliard bénéficiait, du fait de son éloignement des installations sportives, d'une dotation horaire supplémentaire. Il convient de rappeler les consignes officielles, à savoir que les horaires d'EPS pourront être intégrés à titre facultatif sous forme d'ateliers d'éducation physique et sportive dans les emplois du temps des élèves de BEP partout où le plein air était réalisé jusqu'à présent. Le problème est que les moyens horaires attribués aux différents rectorats par les services ministériels ne permettent pas de respecter cet engagement. Il demande si une dotation supplémentaire va être attribuée comme les enseignants d'EPS du lycée Les Huisselets en expriment le v u, ce qui permettrait une mise en conformité avec les textes officiels prévoyant une évaluation des apprentissages (circulaire nº 97-123 du 23 mai 1997, Bulletin officiel du 29 mai 1997). Dans le cas contraire, les deux heures hebdomadaires se traduiront par un travail effectif d'une heure dix minutes.
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Réponse du ministère : Enseignement professionnel publiée le 06/07/2000
Réponse. - S'agissant des conditions d'encadrement dans les sections d'enseignement professionnnel, il est rappelé que dans le second degré de l'enseignement scolaire, les emplois créés en loi de finances pour 2000 et les moyens dégagés par la baisse des effectifs scolarisés permettent d'améliorer les conditions d'encadrement et de résorber progressivement les inégalités des dotations constatées sur le territoire national. Le calcul de la dotation de l'académie de Besançon s'inscrit dans une démarche de répartition équitable des moyens sur l'ensemble du territoire impliquant l'attribution de moyens supplémentaires aux académies qui connaissent des progressions d'effectifs. La répartition des moyens entre les académies est établie à partir de critères quantitatifs et qualitatifs permettant d'apprécier la situation de chacune d'entre elles. La démographie scolaire, le poids des structures pédagogiques des établissements, les besoins normatifs d'enseignement et les spécificités des académies, en particulier la ruralité et les disparités sociales ou d'environnement observées, figurent parmi les éléments d'analyse retenus. Dans le cadre de ce principe d'équité, il était inévitable de diminuer la dotation des académies qui, comme Besançon, continuent d'enregistrer une baisse démographique (prévision de 1525 élèves pour la rentrée 2000). Toutefois, pour tenir compte des spécificités de cette académie, l'effort de redéploiement a été limité à 58 équivalents-temps pleins, alors que les calculs théoriques seuls auraient conduit à un nombre supérieur. Ce retrait représente - 0,69 % du potentiel d'enseignement de l'académie de Besançon alors qua la baisse démographique devrait s'établir à - 1,62 % d'élèves du second degré à la rentrée 2000 par rapport à la rentrée 1999. Ainsi, les conditions d'enseignement dans les établissements de l'académie ne devraient pas être affectées. Par ailleurs, l'académie a bénéficié, au titre de la réforme de l'enseignement professionnel de l'attribution de moyens supplémentaires correspondant à 72 équivalents temps pleins. Il appartient aux autorités académiques qui ont reçu délégation de pouvoir en application de la déconcentration administrative, de définir la politique pédagogique de l'académie et les conditions dans lesquelles elles entendent la mettre en uvre en fonction des besoins des élèves, notamment pour ceux qui présentent les plus grandes difficultés dans les zones et les réseaux d'éducation prioritaires. S'agissant des conditions d'enseignement de l'éducation physique et sportive au lycée les Huisselets de Montbéliard, des moyens lui sont attribués à titre exceptionnel afin que cette activité soit poursuivie dans l'établissement.
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