Question de M. LAMBERT Alain (Orne - UC) publiée le 13/04/2000
M. Alain Lambert attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le mécontentement exprimé par de nombreuses entreprises clientes du service fret de la SNCF devant les nombreux retards, reprogrammations, voire annulations, de convois qui désorganisent leur production et occasionnent des retards préjudiciables à leurs propres clients qui ne peuvent être livrés dans les délais annoncés. Il lui demande de bien vouloir prendre toutes dispositions visant à mettre un terme à cette situation préoccupante et faire en sorte que les campagnes de presse de la SNCF valorisant la qualité de ses prestations soient en accord avec la réalité de celles-ci.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 06/07/2000
Réponse. - Parmi les orientations importantes de la politique des transports mises en uvre par le Gouvernement depuis juin 1997, figure le rééquilibrage du trafic de fret en faveur notamment du mode ferroviaire qui dispose pour la collectivité d'avantages incontestables en particulier en termes de sécurité et de respect de l'environnement. C'est la raison pour laquelle, les pouvoirs publics se sont fixés des objectifs ambitieux pour le développement du fret ferroviaire, avec un doublement du trafic à l'horizon 2010, et engagent des moyens financiers importants pour permettre au chemin de fer de tirer parti des atouts dont il dispose. Il est évident que la qualité de prestations rendues par la SNCF à ses clients et la façon dont elle honore les engagements contractés avec ceux-ci conditionnent la pérennité et le développement de son activité fret. Au cours des années récentes, et en particulier en 1998, les acheminements ferroviaires ont connu de nombreux dysfonctionnements, qui sont venus contrarier les actions déjà engagées par l'entreprise publique pour fournir un service de fret de qualité attendu par sa clientèle. Depuis lors et consciente de la nécessité d'améliorer sa prestation globale, la SNCF s'est mobilisée pour mettre en uvre de nouvelles mesures visant à réguler la circulation des trains de fret et à améliorer sa réactivité, de façon, notamment, à donner la priorité aux trafics les plus urgents. Dans cet esprit, le Centre national des opérations a été créé à la fin de l'année dernière. Un groupe de travail a également été constitué fin mai 1999 par le président de la SNCF. Il associe les représentants des organisations syndicales et les clients de l'activité de fret pour déterminer les actions susceptibles de renforcer la fiabilité du transport de fret, en particulier en cas de situations perturbées. Des mesures concernant une meilleure coordination de la production et l'affectation progressive de moyens et de sillons à l'activité de fret ont été mises en uvre. Il faut noter également les efforts financiers de l'Etat, des régions et du secteur ferroviaire dans le cadre des contrats de plan entre l'Etat et les régions pour la période 2000-2006 qui doivent notamment permettre la modernisation de nombreux itinéraires utilisés par le fret, ainsi que la décision récente du Conseil européen des ministres des transports, prise à l'initiative du ministre français, de créer un réseau transeuropéen de fret ferroviaire. Il faut enfin noter la signature, en mars 2000, de la charte de qualité " 95-20 " qui a pour but, sur des axes de transport combiné bien définis, que la SNCF garantisse 95 % de fiabilité et de qualité de service, en contrepartie de l'engagement pris par les transporteurs routiers d'augmenter leur trafic de 20 % sur ces axes. Si certaines tensions liées à de brusques augmentations de la demande d'un ou plusieurs secteurs du marché peuvent encore apparaître, l'activité de fret connaît une progression réelle depuis la mi-99, tendance qui se confirme au premier semestre 2000. D'ici à 2003, l'accroissement attendu du trafic serait de l'ordre de 15 %. Pour être en capacité d'y répondre, il faudra poursuivre les efforts engagés dans le cadre de la politique volontariste de rééquilibrage en faveur du ferroviaire voulue par le gouvernement.
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