Question de M. JOYANDET Alain (Haute-Saône - RPR) publiée le 13/04/2000
M. Alain Joyandet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des postiers en milieu rural eu égard à l'application de la loi relative à la réduction du temps de travail (RTT) dans l'entreprise publique. En effet, dans le cadre des négociations actuelles, les conseils postaux locaux (COPOLO), qui regroupent les différentes localités sur lesquelles se situent les bureaux de poste, ont pour but d'expliquer aux élus locaux que les bureaux qui existent actuellement devront probablement aménager leurs horaires d'ouverture et que les bureaux non rentables pourraient disparaître. La présence postale en milieu rural est pourtant essentielle, notamment en matière d'aménagement du territoire et d'accès pour tous au service public. Il serait donc souhaitable de ne pas aborder le problème sous un angle qui s'éloigne du service public et de sa mission. De plus, il semblerait que les accords de réduction du temps de travail se fassent bureau par bureau et qu'il n'existe pas d'accord national dans ce domaine, les deux principales organisations syndicales ayant refusé de signer l'accord-cadre national. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour permettre la garantie à tous les concitoyens, et en particulier à ceux du milieu rural, d'un service public postal remplissant pleinement sa mission, tout en ne sous-estimant pas son impact évident sur les questions d'aménagement du territoire et d'accès pour tous au service public.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 01/06/2000
Réponse. - Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à l'amélioration de sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Des orientations ont été définies dans le contrat d'objectifs et de progrès signé le 25 juin 1998 entre l'Etat et La Poste, pour préciser les conditions d'évolution et d'amélioration du service postal, tant en zone rurale qu'en zone urbaine, notamment dans les quartiers en difficulté. Ces orientations ont fait l'objet d'une large concertation, en particulier avec les représentants des maires et des élus locaux. D'une part, le contrat d'objectifs et de progrès prévoit la mise en uvre d'une concertation locale rénovée et renforcée. C'est ainsi que dans chaque département est instituée une commission départementale de présence postale territoriale qui doit contribuer à la modernisation du réseau et donner son avis sur les projets d'intérêt local. D'autre part, tout en assurant l'équilibre financier de ses activités, La Poste doit proposer, dans l'exercice de ses missions de service public, des prestations de qualité accessibles à tous sur tout le territoire. L'adaptation des horaires d'ouverture de certains bureaux de poste aux besoins du public permet à l'exploitant public, dans le cadre de l'autonomie de gestion que lui confère la loi, de maintenir les services de proximité offerts dans les zones rurales et d'exercer ainsi pleinement ses missions en matière d'aménagement du territoire. C'est dans cet esprit que La Poste a signé un accord sur la réduction du temps de travail qui permet d'adapter l'organisation de chaque site aux besoins réels de l'ensemble des clientèles. Il est décliné localement selon une méthode associant étroitement les organisations syndicales et les personnels concernés. Près de 1 000 tables rondes ont déjà été conduites par La Poste permettant l'analyse systématique des attentes des clients. Ainsi, La Poste se fixe comme objectifs principaux d'améliorer la qualité de service rendu aux clients et de contribuer à la politique de solidarité nationale, notamment en matière d'emploi des jeunes et de lutte contre la précarité avec le recrutement de 20 000 agents à temps complet sur la période 1999-2000.
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