Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 13/04/2000
M. Alain Vasselle attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les légitimes préoccupations exprimées par l'Association nationale pour le dépistage du cancer colorectal (ANDECACO). En effet, lors de la présentation du plan Cancer le 1er février 2000, le ministère a renvoyé le dépistage du cancer colorectal à une date inconnue. Cette situation apparaît très préoccupante dans la mesure où nos concitoyens sont en droit d'exiger des autorités sanitaires la mise en oeuvre du dépistage dont le Gouvernement a lui-même reconnu préalablement la capacité à diminuer la mortalité en France. Tout retard supplémentaire est de nature à engager la responsabilité de l'Etat. En effet, l'absence d'action de prévention ne peut que peser sur l'extension de la mortalité par cancer dans notre pays et entraîner des soins pénibles et coûteux. L'Association nationale pour le dépistage du cancer colorectal relaie les multiples inquiétudes de bon nombre de nos concitoyens, lesquels émettent les plus vives protestations concernant l'inertie des pouvoirs publics. Elle met en garde l'Etat sur le risque qu'il encourt par l'ouverture de procès que certains malades seraient encouragés à engager dans un avenir proche. En conséquence, il la remercie à l'avance de bien vouloir lui indiquer la position ministérielle face à cette délicate question d'actualité et lui préciser les perspectives d'action qu'il entend engager afin de lutter efficacement contre ce fléau.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 07/09/2000
Réponse. - Le cancer colorectal constitue un véritable enjeu de santé publique et le dépistage, permettant un diagnostic précoce, doit permettre d'en diminuer la mortalité. Il s'agit d'une priorité du plan gouvernemental du lutte contre les cancers annoncés le 1er février 2000 par la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés. Depuis deux ans, dans le domaine du dépistage, le Gouvernement a mis en place différentes mesures. Les dispositions adoptés dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 permettant de définir les conditions d'un dépistage, en garantissant l'égal accès de tous sur l'ensemble du territoire, la qualité des actes réalisés dans ce cadre et leur gratuité. Deux décrets signés le 2 juin dernier suppriment la participation des assurés aux frais de dépistage réalisés dans ce cadre. Pour le dépistage du cancer colorectal, un groupe technique rattaché au directeur général de la santé, mis en place en 1999, a été chargé d'établir le cahier des charges de ce dépistage. Ce groupe a terminé son travail à la fin de 1999. Ses recommandations rejoignent le travail réalisé par la Société française de gastro-entérologie, qui a également remis ses propositions au Gouvernement au mois de mars 2000. Lors du dernier comité de suivi du plan national de lutte contre le cancer, le 30 mai 2000, en se fondant sur ces travaux, les prochaines étapes ont été définies avec les professionnels. Elles sont constituées par la mise en place de comités régionaux de pilotage du dépistage du cancer colorectal et de structures départementales de gestion permettant de suivre la réalisation du dépistage par test Hémocult II $RR, tous les deux ans, chez les personnes âgées de 50 à 74 ans. Dès cette année, plusieurs départements vont s'engager dans cette démarche, ainsi que l'ensemble des professionnels, médecins généralistes, pharmaciens, médecins spécialistes.
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