Question de M. PICHERAL Jean-François (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 13/04/2000
M. Jean-François Picheral attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les possibilités de transfert du Centre des archives d'outre-mer de Nantes à Aix-en-Provence. En effet, nombre de rapatriés d'Afrique du Nord résident en Provence et souhaitent rechercher leurs racines et reconstituer le patrimoine culturel de leurs familles. Aussi, il lui demande si ses services envisagent, et dans quels délais, de poursuivre le transfert des documents d'état civil à Aix.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 01/06/2000
Réponse. - Les actes de l'état civil de plus de cent ans ne sont plus couverts par la confidentialité et acquièrent le statut d'archives. Les archives d'état civil des personnes rapatriées d'Afrique du Nord sont versées, pour les actes établis en Algérie, au Centre des archives d'outre-mer, 29, chemin du Testas, 13090 Aix-en-Provence, pour le Maroc et la Tunisie, à la direction des archives du ministère des affaires étrangères, 37, quai d'Orsay, 75700 Paris. S'agissant des archives d'Algérie, le service central d'état civil procède périodiquement à ce versement. Cependant, certains microfilms comportent simultanément des actes de plus et de moins de cent ans, de sorte qu'ils sont encore conservés par ce service. La première catégorie de ces actes relève théoriquement des archives d'Aix-en-Provence et a vocation à une libre consultation. La seconde relève de la seule compétence du service central d'état civil et ne peut être exploitée que dans les conditions prévues par le décret nº 62-921 du 3 août 1962 modifié. Le ministère des affaires étrangères, conscient du problème posé à certains de nos concitoyens par ce hiatus, étudie actuellement les solutions qui permettraient d'en atténuer les effets.
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